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Description

Assurance par voie électronique : souscrire, exécuter et prouver le contrat

Sécuriser un parcours de souscription à distance, de l'information précontractuelle jusqu'à la preuve

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

La souscription en ligne déplace les risques : l'information précontractuelle devient une succession d'écrans, le consentement se matérialise par un clic et la preuve du contrat repose sur des traces techniques. En cas de litige, l'assureur doit pouvoir démontrer ce qui a été affiché, quand et à qui.

Cette journée suit le parcours électronique de bout en bout : contenu et moment de l'information précontractuelle, recueil du consentement et signature électronique, envoi et archivage des documents, exercice du droit de renonciation et gestion des avenants à distance. Les travaux s'appuient sur l'analyse de parcours de souscription réels.

Objectifs pédagogiques

  • Structurer l'information précontractuelle délivrée au long du parcours en ligne
  • Recueillir un consentement dont la preuve peut être rapportée
  • Choisir le niveau de signature électronique adapté au contrat concerné
  • Organiser l'archivage des documents et des traces de parcours
  • Traiter à distance la renonciation, les avenants et la résiliation

Les points forts

Le parcours de souscription est analysé écran par écran jusqu'au dossier de preuve
Les exigences juridiques sont traduites en spécifications utilisables par les équipes techniques
Un scénario de litige teste la capacité réelle à prouver le contrat

Programme

1Le parcours de souscription en ligne

Délivrer l'information au bon moment

  • Contenu et séquencement de l'information précontractuelle
  • Recueil du besoin et traçabilité du devoir de conseil
  • Ergonomie des écrans et lisibilité des documents remis
  • Mentions obligatoires et supports durables acceptés

2Consentement, signature et preuve

Établir que le contrat existe

  • Formalisation du consentement et horodatage des actions de l'utilisateur
  • Niveaux de signature électronique et choix selon l'enjeu
  • Identification du souscripteur et vérification d'identité à distance
  • Constitution du dossier de preuve et conservation des traces système
  • Archivage à valeur probante et durées de conservation

3La vie du contrat à distance

Gérer les événements sans support papier

  • Exercice du droit de renonciation et computation des délais
  • Avenants, modifications et information de l'assuré
  • Résiliation à distance et confirmation de sa prise en compte
  • Traitement des réclamations et des demandes d'accès aux documents

Public concerné

Juristes assurance · responsables conformité · chefs de produit assurance · responsables des canaux digitaux et gestionnaires de contrats.

Prérequis

Connaître les mécanismes du contrat d'assurance et de sa distribution.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.