Start a conversation ↗

Description

Enquêtes de concurrence : anticiper la visite, coopérer et protéger l’entreprise

Préparer les équipes aux visites sur site et aux demandes d'information écrites des autorités de concurrence

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Une enquête de concurrence commence sans préavis. Les enquêteurs se présentent et demandent l'accès aux locaux puis aux messageries pendant que les équipes cherchent encore qui prévenir. Les décisions prises dans la première heure pèsent sur tout le dossier : périmètre des éléments collectés, protection des correspondances confidentielles et qualité des réserves consignées.

Ce format court prépare les équipes juridiques et opérationnelles au déroulement réel d'une visite. Il se distingue des sessions portant sur le fond du droit de la concurrence en restant centré sur la procédure et sur le comportement à tenir le jour même. Une visite inopinée est simulée pendant la session.

Objectifs pédagogiques

  • Décrire le déroulement d'une visite sur site et les pouvoirs dont disposent les enquêteurs
  • Organiser la conduite à tenir dès l'arrivée des enquêteurs
  • Protéger les correspondances couvertes par la confidentialité ou le secret des échanges avec les conseils
  • Répondre à une demande d'information écrite sans fragiliser la position de l'entreprise
  • Organiser le suivi interne après le départ des enquêteurs

Les points forts

Simulation de visite inopinée menée sous pression de temps
Protocole d'accueil des enquêteurs prêt à être adapté en interne
Analyse des erreurs les plus coûteuses commises pendant les premières heures

Programme

1Cadre et déroulement de l'enquête

Ce que les enquêteurs sont en droit de faire

  • Origine des enquêtes et déclenchement des opérations sur site
  • Pouvoirs des enquêteurs et limites de leur mandat
  • Séquence type d'une visite et de la collecte des éléments
  • Droits et obligations de l'entreprise visitée

2Conduite à tenir pendant les opérations

La première heure est décisive

  • Protocole d'accueil et chaîne d'alerte interne
  • Accompagnement des enquêteurs et tenue d'un relevé écrit
  • Collecte électronique et accès aux messageries des collaborateurs
  • Correspondances protégées et formulation des réserves

3Après la visite et demandes écrites

Reprendre la main

  • Inventaire des pièces collectées et analyse du périmètre
  • Voies de contestation des opérations
  • Réponse aux demandes d'information écrites
  • Communication interne et entretiens avec les collaborateurs concernés

Public concerné

Juristes d'entreprise et directeurs juridiques · responsables de la conformité concurrence · managers susceptibles d'accueillir des enquêteurs sur site.

Prérequis

Une connaissance générale des pratiques anticoncurrentielles est nécessaire.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.