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Description

Autorisation environnementale : conduire la procédure, consulter et obtenir l’acte

Piloter le parcours administratif d'une autorisation environnementale de la demande à la décision

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Le dossier technique est prêt mais le calendrier dérape. Les autorités demandent des pièces que personne n'attendait. La consultation des parties prenantes révèle une opposition mal anticipée. Le maître d'ouvrage découvre que la procédure engagée n'était pas la bonne ou qu'une autorisation connexe manque au dossier.

Une journée en présentiel ou à distance consacrée au déroulement réel des procédures d'autorisation. Vous identifiez la procédure adaptée et les autorisations qu'elle absorbe. Vous suivez chaque phase d'instruction et ses points de blocage. Vous préparez la consultation des parties prenantes et la relation avec les services instructeurs. Le module distinct de deux jours traite pour sa part du contenu technique de l'évaluation des impacts.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier la procédure adaptée à un projet et les autorisations qu'elle regroupe
  • Organiser la phase amont et le cadrage avec les services instructeurs
  • Suivre les étapes d'instruction et anticiper les points de blocage
  • Préparer la consultation des parties prenantes et la réponse aux observations
  • Sécuriser l'acte obtenu au regard des risques de contestation

Les points forts

Un déroulé de procédure reconstitué phase par phase avec les acteurs de chacune
Des demandes de compléments réelles analysées pour en comprendre l'origine
Une préparation de réunion publique travaillée sur un projet contesté

Programme

1Choisir et engager la procédure

Ne pas se tromper de porte d'entrée

  • Projets soumis à évaluation complète des impacts et projets examinés au cas par cas
  • Autorisations regroupées en une seule procédure et autorisations restant distinctes
  • Composition du dossier de demande et ordre de production des pièces
  • Échanges préalables avec les autorités et demande formelle de cadrage

2Suivre l'instruction

Tenir le calendrier

  • Phase d'examen et recevabilité du dossier
  • Consultation des autorités techniques et des entités locales
  • Demandes de compléments et effets sur les délais
  • Organisation interne du maître d'ouvrage pendant l'instruction

3Consultation des parties prenantes et décision

Convaincre puis sécuriser

  • Modalités de consultation du public et des parties prenantes et rôle de l'examinateur désigné
  • Préparation des supports et des réponses aux observations reçues
  • Contenu de l'acte et prescriptions pouvant être discutées
  • Risques de contestation et mesures de sécurisation de la décision

Public concerné

Chargés de procédures · maîtres d'ouvrage · juristes d'entreprise et chefs de projet responsables du dépôt et du suivi des demandes d'autorisation environnementale.

Prérequis

Une première expérience du montage de dossiers réglementaires est attendue.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.