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Description

Réglementation des déchets niveau 2 : traiter les cas complexes et sécuriser les transferts

Sortir des cas d'école : transferts transfrontaliers, montages contractuels et litiges liés aux déchets

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Une fois les bases posées, restent les dossiers qui résistent : un lot expédié vers une autre juridiction, des terres excavées dont personne ne veut, un prestataire défaillant qui laisse un stock abandonné sur site. Ces situations mêlent action des autorités compétentes, responsabilité contractuelle et, parfois, procédures formelles.

Cette journée de 7 heures prolonge le niveau fondamental et se concentre sur les cas complexes : régime applicable aux mouvements transfrontaliers de déchets, statut des terres excavées et des sédiments, abandon de déchets et pouvoirs des autorités compétentes, articulation des responsabilités en cas de défaillance d'un prestataire. Le travail se fait sur dossiers réels.

Objectifs pédagogiques

  • Appliquer le régime des mouvements transfrontaliers de déchets
  • Déterminer le statut juridique des terres excavées et des sédiments
  • Analyser les suites d'un abandon de déchets sur un site
  • Construire l'argumentaire de défense de l'entreprise dans un litige lié aux déchets
  • Anticiper les conséquences de la défaillance d'un prestataire

Les points forts

Trois dossiers complexes travaillés en sous-groupes puis corrigés collectivement
Une méthode d'analyse des mouvements transfrontaliers étape par étape
Un temps dédié aux terres excavées et aux déblais de chantier

Programme

1Mouvements transfrontaliers

Expédier un déchet au-delà des frontières nationales

  • Champ d'application du régime des mouvements transfrontaliers et cadre de la Convention de Bâle
  • Procédures applicables selon la nature du déchet et sa destination
  • Rôle du notifiant et garanties financières exigées
  • Contrôles en cours de transport et conséquences d'une expédition illicite

2Terres excavées, sédiments et déblais

Des flux à statut incertain

  • Critères de qualification des terres excavées
  • Conditions de réutilisation sur site et hors site
  • Exigences de traçabilité spécifiques aux déblais de chantier
  • Répartition des responsabilités entre maître d'ouvrage et entreprise de travaux

3Litiges et défaillance du prestataire

Quand le dossier bascule

  • Abandon de déchets et pouvoirs de contrôle des autorités compétentes
  • Recours contre un prestataire défaillant et clauses contractuelles mobilisables
  • Articulation entre action administrative et procédure judiciaire
  • Construction du dossier de défense et pièces justificatives à réunir

Public concerné

Juristes ayant déjà une pratique de la réglementation des déchets et responsables environnement confrontés à des dossiers sensibles.

Prérequis

Maîtriser la qualification des déchets et les obligations de traçabilité.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.