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Description

Sites et sols pollués : maîtriser le cadre juridique et sécuriser la cession

Savoir qui doit dépolluer, jusqu'à quel niveau et à quelle échéance, avant de signer une vente ou de fermer un site

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Une cession de terrain, une cessation d'activité, une investigation qui révèle des teneurs anormales : le sujet des sols surgit toujours au mauvais moment. Et les questions sont toujours les mêmes. Qui porte l'obligation de réhabilitation ? Jusqu'à quel usage futur faut-il dépolluer ? Que doit-on révéler à l'acquéreur, et sous quelle forme ?

Cette journée de 7 heures traite le cadre légal et réglementaire applicable aux sites et sols pollués aux Émirats arabes unis, complété par les bonnes pratiques internationales, et son usage dans les opérations réelles. Elle couvre la hiérarchie des responsables, la méthodologie de gestion par les risques, les obligations d'information lors d'une vente, les restrictions d'usage attachées au terrain et les montages par lesquels un tiers prend en charge la réhabilitation.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer qui supporte l'obligation de réhabilitation d'un site
  • Situer chaque étape de la méthodologie de gestion des sites pollués
  • Sécuriser l'information due à l'acquéreur lors d'une cession foncière
  • Analyser les restrictions d'usage et contraintes enregistrées sur une parcelle
  • Évaluer l'intérêt d'un montage confiant la réhabilitation à un tiers

Les points forts

Une grille de questions à poser avant toute signature
Le décryptage des pièces composant un dossier de cessation d'activité
Un cas de cession travaillé de l'investigation initiale à la clause contractuelle finale

Programme

1Responsabilités et obligations

Qui réhabilite, et à quel titre

  • Hiérarchie des personnes tenues de remettre un site en état
  • Obligations déclenchées par la cessation d'activité sur un site
  • Articulation entre pouvoirs de contrôle réglementaire et actions civiles
  • Délais limitant les actions pouvant être engagées

2Méthodologie de gestion

De l'investigation au plan de gestion

  • Étapes de l'investigation et interprétation des données sur les milieux
  • Construction du plan de gestion selon l'usage futur envisagé
  • Évaluation des risques résiduels et mesures de gestion
  • Surveillance dans la durée des sols, des eaux souterraines et de l'air

3Cession et usage futur

Sécuriser l'opération immobilière

  • Information due à l'acquéreur et portée juridique des documents remis
  • Communication des informations sur les sols et restrictions d'usage enregistrées sur le terrain
  • Clauses de garantie et répartition des coûts de dépollution
  • Montages de réhabilitation par un tiers et conditions de recours

Public concerné

Juristes, responsables environnement, professionnels de l'immobilier et responsables de sites confrontés à des problématiques de sols et de terrains pollués.

Prérequis

Connaissance pratique des exigences d'autorisation environnementale applicables aux installations industrielles.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.