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Description

Cession d’entreprise : anticiper la fiscalité, structurer l’opération et réinvestir le produit

Préparer très en amont la vente de la société pour que le dirigeant garde la pleine maîtrise du produit de cession

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Un dirigeant qui vend sans préparation découvre après coup que le traitement fiscal de l'opération et l'organisation de son patrimoine se décident des années avant la signature. Le mode de détention des titres, la présence ou non d'une holding, le calendrier d'une transmission familiale et la destination du produit de cession doivent tous être traités en amont, faute de quoi certaines options se ferment définitivement.

Ces deux jours donnent une vision d'ensemble des enjeux fiscaux et patrimoniaux d'une cession d'entreprise. Ils couvrent les structures de détention des titres, les mécanismes d'exonération et de report disponibles, l'articulation entre donation et cession, puis le réemploi du produit. Chaque séquence s'appuie sur des schémas patrimoniaux comparés.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les paramètres fiscaux à arbitrer avant une cession d'entreprise
  • Comparer les structures de détention des titres et leurs effets à la sortie
  • Situer les régimes de faveur applicables aux cessions de titres
  • Articuler une donation avant cession avec l'opération projetée
  • Organiser le réemploi du produit selon les objectifs du dirigeant
  • Bâtir un calendrier de préparation pluriannuel

Les points forts

Deux schémas patrimoniaux concurrents sont comparés sur un même dossier de cession
Un calendrier de préparation à trois ans est construit pour un dirigeant type
Les conséquences civiles et familiales sont traitées en parallèle des conséquences fiscales

Programme

1Poser le diagnostic avant la cession

Regarder le patrimoine avant l'opération

  • Inventaire des actifs privés et professionnels du dirigeant
  • Structure de détention des titres et historique des apports
  • Régime matrimonial et incidences sur la cession
  • Objectifs de revenus et de transmission du cédant

2Fiscalité de la cession de titres

Comprendre le coût de sortie

  • Détermination de la plus-value de cession
  • Régimes de faveur liés à la durée de détention ou au départ du dirigeant
  • Cession par une personne physique ou via une holding
  • Prélèvements sociaux et contributions additionnelles le cas échéant
  • Effet des modalités de paiement du prix sur la charge fiscale

3Structurer en amont

Les décisions qui ne se rattrapent pas

  • Apport de titres à une holding et report d'imposition
  • Obligations de réinvestissement en cas de cession rapide
  • Donation avant cession et purge de la plus-value
  • Pacte d'associés et engagements de conservation
  • Points de vigilance sur le caractère artificiel des montages

4Réemployer le produit de cession

Organiser l'après

  • Définition du besoin de revenus et de la réserve de sécurité
  • Arbitrage entre véhicules financiers et immobiliers
  • Réinvestissement dans une activité éligible au report
  • Transmission aux enfants et démembrement de propriété
  • Suivi et révision périodique de l'allocation

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers privés, praticiens du droit et dirigeants préparant la cession de leur société.

Prérequis

Disposer de connaissances pratiques en fiscalité personnelle et en droit des sociétés.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.