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Description

Contrôle fiscal du patrimoine : détecter, anticiper et limiter les risques

Préparer le dossier patrimonial du client bien avant qu'une administration fiscale ne s'intéresse à ses déclarations

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Un redressement portant sur le patrimoine privé se traite rarement avec succès dans l'urgence du contrôle : l'issue se joue en amont, dans la cohérence des déclarations, la traçabilité des donations et des transferts, et la justification des évaluations. Le conseil est souvent sollicité une fois l'avis de rectification reçu, quand la marge de manœuvre s'est déjà réduite.

Cette journée suit le déroulement d'un contrôle visant le patrimoine privé : origine des fonds, actifs détenus à l'étranger, évaluation des biens immobiliers et des titres non cotés, transmissions entre générations. Elle montre comment sécuriser les dossiers en amont, répondre aux demandes de l'agent vérificateur et conduire la discussion jusqu'au contentieux lorsque c'est nécessaire.

Le programme traite aussi bien des obligations applicables aux Émirats arabes unis que des administrations fiscales étrangères qui examinent fréquemment la situation des clients internationalement mobiles.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les éléments du patrimoine privé qui attirent l'attention des administrations fiscales
  • Reconstituer l'origine des fonds et la traçabilité des transmissions et donations
  • Justifier l'évaluation des actifs immobiliers et des titres non cotés
  • Répondre à une demande d'information puis à une proposition de rectification
  • Choisir entre le règlement négocié et la voie contentieuse

Les points forts

Le déroulement d'un contrôle est suivi pièce par pièce depuis la demande initiale
Les dossiers apportés par les participants servent de base aux exercices de justification
Une trame de réponse à une proposition de rectification est rédigée en séance

Programme

1Anticiper le contrôle

Repérer les fragilités avant l'administration

  • Points de vigilance des déclarations de revenus et des éléments de patrimoine
  • Traçabilité de l'origine des fonds et des flux intrafamiliaux
  • Justification des évaluations immobilières et de la valeur des titres non cotés
  • Détention d'actifs et de comptes hors des Émirats arabes unis et obligations déclaratives associées

2Déroulement des opérations de contrôle

Tenir la relation avec l'agent vérificateur

  • Formes des demandes reçues et délais de réponse applicables
  • Pièces à produire et pièces à ne jamais improviser
  • Conduite des échanges écrits et des entretiens en face à face
  • Options de régularisation volontaire ouvertes en cours de procédure

3Suites et contentieux

Négocier le redressement puis le contester

  • Analyse d'une proposition de rectification et de sa motivation
  • Arguments de fond opposables sur la qualification et l'évaluation
  • Discussion des pénalités et de leurs modalités d'application
  • Escalade devant les instances de révision puis devant les juridictions compétentes

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine · banquiers privés · professionnels du droit · fiscalistes et experts-comptables intervenant auprès d'une clientèle privée.

Prérequis

Connaissance pratique du cadre fiscal et déclaratif applicable au patrimoine privé.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.