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Description

Patrimoine immobilier : évaluer, déclarer et sécuriser les positions

Maîtriser le périmètre, la valorisation et le passif déductible pour sécuriser un dossier déclaratif solide

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

La déclaration d'un patrimoine immobilier concentre les difficultés sur trois points : déterminer ce qui entre dans le périmètre déclarable, valoriser des actifs qui n'ont que rarement de véritables comparables, et justifier les dettes déduites. Les structures de détention sociétaires compliquent encore l'exercice. Les contestations des autorités portent le plus souvent sur la valeur retenue et sur l'usage professionnel allégué d'un actif.

Cette journée s'adresse à des praticiens confirmés. Elle traite la détermination du périmètre déclarable, la valorisation des titres de sociétés à prépondérance immobilière, les règles de déduction du passif et la préparation d'un dossier justificatif. Les cas travaillés portent sur des patrimoines détenus par sociétés interposées, aux Émirats arabes unis comme en contexte transfrontalier.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer les biens et droits immobiliers entrant dans le périmètre déclarable
  • Valoriser des titres de sociétés détenant de l'immobilier et justifier la méthode retenue
  • Appliquer les règles de déduction du passif et leurs limitations
  • Traiter les cas d'exonération liés à des actifs affectés à une véritable activité professionnelle
  • Constituer un dossier justificatif opposable en cas de demande des autorités

Les points forts

Une méthode de valorisation écrite et réutilisable d'une année sur l'autre
Le traitement des chaînes de détention par sociétés interposées
Une revue des motifs de redressement les plus fréquemment rencontrés

Programme

1Périmètre déclarable et détention indirecte

Savoir ce qui entre dans le champ

  • Biens et droits immobiliers concernés
  • Détention par sociétés et chaînes de participation
  • Traitement des actifs affectés à une activité professionnelle
  • Démembrements de propriété : usufruit et nue-propriété

2Valorisation et justification

Défendre la valeur retenue

  • Méthodes de valorisation des immeubles et des terrains
  • Valorisation des titres de sociétés à prépondérance immobilière
  • Décotes couramment invoquées et conditions de leur acceptation
  • Constitution du dossier de valeur

3Passif et maîtrise du risque

Maîtriser les déductions et l'exposition

  • Dettes déductibles et exclusions
  • Limitations applicables aux patrimoines les plus importants
  • Cohérence entre déclarations successives
  • Préparation de la réponse à une demande des autorités

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine, professionnels du droit, intervenants de family office et banquiers privés traitant des patrimoines immobiliers.

Prérequis

Pratique de la fiscalité patrimoniale et des structures de détention immobilière.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.