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Description

Réglementation environnementale : identifier, appliquer et suivre ses obligations

Repérer les obligations qui s'appliquent à son site et organiser leur suivi sans se perdre dans les textes

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Les exigences environnementales se découvrent souvent à l'occasion d'une inspection ou d'un audit client : un registre incomplet, une déclaration oubliée, un certificat de traitement de déchets introuvable. Les exigences évoluent régulièrement et personne n'a le temps de les suivre. Un abonnement de veille réglementaire existe parfois, mais son contenu n'est jamais traduit en obligations concrètes pour le site.

Deux jours pour se repérer dans l'architecture des exigences environnementales aux Émirats arabes unis et organiser la conformité : régime applicable au site, domaines réglementés à suivre, identification des obligations et construction d'un outil de veille et d'évaluation de conformité utilisable au quotidien.

Objectifs pédagogiques

  • Situer les principaux domaines réglementés qui concernent un site industriel ou tertiaire
  • Déterminer le régime applicable à un établissement et les obligations qui en découlent
  • Traduire une exigence réglementaire en obligations concrètes pour son activité
  • Organiser une veille réglementaire et en assurer la diffusion interne
  • Construire et tenir à jour un outil d'évaluation de la conformité
  • Préparer la visite d'un inspecteur et constituer les justificatifs attendus

Les points forts

Les obligations sont identifiées sur les situations réelles apportées par les participants
Un outil d'évaluation de conformité est construit en séance et repart renseigné
La préparation d'une visite d'inspection est travaillée sur pièces et documents réels

Programme

1Se repérer dans les textes

Comprendre l'architecture avant de chercher une réponse

  • Distinguer les différents niveaux de réglementation et leur portée
  • Identifier les autorités compétentes et leurs rôles respectifs
  • Repérer les sources fiables pour vérifier un point réglementaire
  • Comprendre ce qu'implique concrètement une exigence applicable à un établissement

2Les domaines réglementés

Savoir ce qui est encadré dans son activité

  • Identifier les obligations liées aux déchets et à leur traçabilité
  • Repérer les exigences relatives à l'eau et aux rejets
  • Situer les exigences applicables aux émissions atmosphériques et aux nuisances
  • Recenser les obligations liées aux produits chimiques et aux stockages
  • Identifier le régime applicable aux installations exploitées

3Organiser la veille réglementaire

Transformer l'information réglementaire en action interne

  • Choisir ses sources de veille et fixer leur fréquence de consultation
  • Filtrer l'information applicable à l'établissement
  • Traduire une évolution réglementaire en action pour les services concernés
  • Diffuser l'information aux bons interlocuteurs et conserver la trace
  • Suivre la mise en œuvre des adaptations décidées

4Évaluer et démontrer la conformité

Être en mesure de prouver ce que l'on affirme

  • Construire un outil d'évaluation de conformité par domaine réglementé
  • Recenser les permis, déclarations et justificatifs à détenir
  • Organiser le classement et la conservation des preuves
  • Traiter les écarts de conformité détectés
  • Préparer une visite d'inspection et l'échange avec l'inspecteur

Public concerné

Responsables environnement ou QHSE, responsables techniques et responsables de site amenés à répondre des obligations environnementales de leur établissement.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.