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Description

Réglementation santé-sécurité niveau 2 : bâtir son référentiel et tenir sa conformité

Construire le référentiel réglementaire du site et l'entretenir au rythme des évolutions d'exigences

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Savoir quelles obligations s'appliquent ne suffit pas : encore faut-il les inscrire dans un document vivant, associé à des preuves et à des responsables nommés. Sans référentiel structuré, la veille se perd, les échéances de vérification se dispersent et la conformité redevient déclarative dès qu'un audit demande des justificatifs.

Ce second niveau part des obligations déjà identifiées pour construire l'outil de pilotage lui-même. En deux jours, les participants bâtissent la structure de leur référentiel, organisent la veille et les évaluations périodiques, et définissent un plan de mise en conformité hiérarchisé. Le repérage initial des obligations relève du niveau précédent.

Objectifs pédagogiques

  • Structurer un référentiel réglementaire adapté aux activités et aux installations du site
  • Rattacher à chaque exigence une preuve un responsable et une échéance
  • Organiser la veille réglementaire et l'intégration des exigences nouvelles
  • Conduire une évaluation périodique de conformité et coter les écarts
  • Construire le plan de mise en conformité et suivre son avancement
  • Préparer les audits et les contrôles externes à partir du référentiel

Les points forts

La structure du référentiel est construite en séance puis testée sur une famille d'exigences réelles
Le circuit de veille est défini avec ses sources son rythme et son responsable
Un plan de mise en conformité hiérarchisé est formalisé avec ses échéances

Programme

1Architecture du référentiel

Donner une structure exploitable aux exigences

  • Découpage par domaine par installation et par activité
  • Transformer un texte réglementaire en exigence évaluable
  • Champs utiles au suivi dont preuve responsable et échéance
  • Choix du support et articulation avec la documentation existante

2Veille et mise à jour

Faire vivre le référentiel dans la durée

  • Sources de veille fiables et périodicité de consultation
  • Filtrage des exigences nouvelles selon leur applicabilité au site
  • Analyse d'impact d'une exigence nouvelle sur les obligations existantes
  • Circuit de validation et information des services concernés
  • Historisation des versions et traçabilité des modifications

3Évaluation périodique de conformité

Passer du déclaratif à la preuve

  • Préparation de la campagne d'évaluation et définition du périmètre
  • Recherche des preuves et entretiens avec les responsables d'exigence
  • Cotation des écarts selon la gravité et l'exposition
  • Restitution des résultats et validation par la direction
  • Erreurs fréquentes lors des évaluations internes

4Plan de mise en conformité et contrôles externes

Traiter les écarts et tenir face à un auditeur

  • Hiérarchisation des écarts et arbitrage entre urgence et coût
  • Affectation des actions et suivi de leur réalisation
  • Gestion des écarts non traitables à court terme et mesures compensatoires
  • Préparation d'un audit et présentation du référentiel à un tiers
  • Indicateurs de conformité présentés à la direction

Public concerné

Responsables et animateurs HSE ayant déjà identifié leurs obligations, responsables de site, chargés de conformité et responsables techniques en charge du suivi réglementaire.

Prérequis

Connaître les principales familles d'obligations santé-sécurité applicables à son établissement.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.