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Description

Conflits d’intérêts de l’avocat : identifier, prévenir et traiter les situations

Détecter un conflit d'intérêts avant l'acceptation du dossier et sécuriser les décisions du cabinet

  • 0,43 jours — 3 h
  • Classe virtuelle
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Le conflit d'intérêts se révèle rarement au moment de l'entrée en relation. Il apparaît lorsqu'un dossier évolue, lorsqu'un nouveau client se présente ou lorsqu'un même cabinet sert des clientèles aux intérêts voisins ou concurrents. L'avocat se trouve alors contraint de se déporter dans des conditions pénibles pour le client et coûteuses pour le cabinet.

Cette session de trois heures installe une méthode de détection applicable à chaque nouveau dossier. Les participants travaillent sur des configurations fréquemment rencontrées en cabinet et construisent les réflexes de traçabilité qui permettent de justifier une décision d'acceptation ou de refus.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les situations générant un risque de conflit d'intérêts
  • Appliquer une procédure de vérification à chaque nouveau dossier
  • Apprécier la portée du secret professionnel dans les dossiers liés
  • Décider d'un déport et organiser la transmission du dossier
  • Tracer les contrôles réalisés pour justifier les décisions prises

Les points forts

Analyse de configurations réellement rencontrées en cabinet
Une trame de contrôle mobilisable dès le premier contact client
Un temps consacré aux cabinets multi-clientèles et à leurs implications

Programme

1Comprendre l'interdiction et ses fondements

Ce que protège la règle

  • Intérêts en présence et notion de partie adverse
  • Secret professionnel et information confidentielle reçue
  • Indépendance et loyauté envers le client
  • Effets de l'exercice individuel et de l'exercice en groupe

2Détecter le conflit à chaque étape du dossier

Un contrôle avant tout engagement

  • Vérification au moment de l'entrée en relation
  • Évolution du dossier et arrivée de nouveaux intervenants
  • Dossiers multipartites et intérêts divergents entre clients
  • Traçabilité des vérifications effectuées

3Traiter la situation constatée

Se déporter sans dommage

  • Décision de déport et information du client
  • Organisation de la transmission du dossier
  • Mesures internes de cloisonnement de l'information et leurs limites
  • Saisine de l'autorité professionnelle compétente

Public concerné

Avocats collaborateurs et associés ainsi qu'assistants juridiques et responsables administratifs de cabinet.

Prérequis

Exercer en cabinet d'avocats ou contribuer à son organisation interne.

Dates et lieux

12 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.