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Description

Règles éthiques du juriste d’entreprise : protéger l’information et arbitrer

Tenir sa position de juriste interne, entre loyauté envers l'entreprise et exigences éthiques propres

  • 0,43 jours — 3 h
  • Classe virtuelle
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Le juriste d'entreprise ne dispose pas du même statut qu'un avocat externe, et pourtant il manipule les informations les plus sensibles de l'organisation. Il reçoit des confidences, découvre des irrégularités et rédige des avis qui seront peut-être lus un jour par des tiers. Les conflits entre l'intérêt de l'entreprise, celui d'un dirigeant et sa propre exigence professionnelle arrivent sans prévenir.

Trois heures à distance pour clarifier le cadre dans lequel travaille le juriste interne : protection de ses écrits, gestion de l'information confidentielle, conduite à tenir face à une irrégularité et positionnement vis-à-vis des dirigeants. Le module privilégie les situations réelles d'une direction juridique.

Objectifs pédagogiques

  • Situer le statut du juriste d'entreprise et ses conséquences pratiques
  • Protéger les informations confidentielles reçues dans l'exercice de la fonction
  • Identifier les situations de conflit d'intérêts propres à la fonction
  • Déterminer la conduite à tenir face à une irrégularité constatée
  • Formuler un avis juridique en mesurant l'usage qui pourra en être fait ensuite

Les points forts

Les situations traitées sont celles d'une direction juridique et non d'un cabinet
Le sort des écrits du juriste en cas d'enquête est abordé sans détour
Des arbitrages difficiles soumis au groupe pour confronter les positions

Programme

1Le cadre d'exercice du juriste interne

Ce que le statut change

  • Distinguer la position du juriste interne de celle de l'avocat externe
  • Identifier le sort des documents produits par le juriste interne
  • Situer la relation de travail salariée et ses effets
  • Repérer les attentes de l'entreprise et leurs limites

2Confidentialité et circulation de l'information

Protéger sans bloquer

  • Identifier les catégories d'informations les plus exposées
  • Organiser la circulation des avis juridiques dans l'entreprise
  • Encadrer les échanges avec les conseils externes
  • Sécuriser les documents et les espaces de travail partagés

3Conflits et irrégularités

Quand la loyauté ne suffit plus

  • Repérer les conflits entre intérêt social et intérêt d'un dirigeant
  • Réagir à la découverte d'une irrégularité
  • Choisir le niveau d'escalade interne approprié
  • Documenter sa position et ses réserves

Public concerné

Juristes d'entreprise, responsables juridiques et directeurs juridiques, ainsi que collaborateurs de direction juridique exposés à des informations sensibles.

Prérequis

Exercer une fonction juridique au sein d'une entreprise.

Dates et lieux

12 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.