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Description

Droit des contrats appliqué aux achats : sécuriser les clauses, contracter et gérer les litiges

Contracter avec ses fournisseurs sans laisser passer les clauses qui se retourneront contre soi

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

L'acheteur émet des bons de commande, accepte des conditions générales, échange des courriels qui valent parfois engagement ferme. Le jour où la prestation dérape, la question n'est plus commerciale mais juridique : qui doit quoi, dans quel délai et sur la base de quelles preuves. Faute de repères clairs, on découvre les limites d'une garantie au pire moment.

Deux jours pour donner à des acheteurs non juristes les bons réflexes de contractualisation : comprendre comment un contrat se forme, lire et arbitrer les clauses sensibles, construire un document adapté à la nature de l'achat et piloter l'exécution jusqu'au règlement du litige. Les notions juridiques sont abordées strictement sous l'angle de la pratique achat.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le moment où l'entreprise se trouve juridiquement engagée
  • Distinguer les documents contractuels et leur ordre de priorité
  • Analyser les clauses sensibles d'un contrat fournisseur
  • Négocier les plafonds de responsabilité et l'étendue des garanties
  • Piloter l'exécution du contrat et documenter les manquements
  • Réagir à un litige avant son escalade contentieuse

Les points forts

L'analyse porte sur des conditions générales de vente réellement utilisées par des fournisseurs
Chaque clause travaillée est reformulée dans une version acceptable pour l'acheteur
Une grille de lecture contractuelle est construite et applicable à toute catégorie d'achat

Programme

1La formation du contrat

À partir de quand êtes-vous engagé

  • Repérer les effets d'un devis, d'un courriel ou d'un bon de commande
  • Distinguer les pourparlers de l'engagement ferme
  • Identifier les documents contractuels et leur hiérarchie
  • Vérifier le pouvoir de signature de chaque partie

2Lire les clauses sensibles

Ce qui coûte cher quand cela tourne mal

  • Analyser les clauses de responsabilité et leurs plafonds
  • Vérifier l'étendue des garanties et leur durée
  • Examiner les conditions de prix, de révision et de facturation
  • Repérer les clauses de résiliation et de reconduction tacite

3Construire le contrat d'achat

Adapter le document à la nature de l'achat

  • Choisir entre commande simple, contrat cadre et accord de projet
  • Rédiger les obligations attendues du fournisseur
  • Encadrer la sous-traitance et la confidentialité
  • Prévoir la propriété des livrables et les modalités de sortie

4Exécution et litiges

Faire valoir ses droits sans rompre la relation

  • Constituer la preuve des manquements tout au long de l'exécution
  • Émettre une mise en demeure et en suivre les effets
  • Négocier une sortie de conflit avant le contentieux
  • Organiser la clôture du contrat et la restitution des actifs

Public concerné

Acheteurs et approvisionneurs, ainsi que responsables opérationnels amenés à négocier ou à signer des contrats fournisseurs sans formation juridique.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.