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Description

Droit des produits dérivés : contractualiser, encadrer et sécuriser les opérations

Sécuriser juridiquement les opérations sur dérivés, du contrat cadre à la gestion du collatéral

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Une opération sur dérivés se joue autant dans la documentation que sur le marché. Le contrat cadre et ses annexes déterminent le sort des sûretés et des cas de défaut. Quand une contrepartie défaille, ou quand une revue porte sur l'exactitude des confirmations, les approximations rédactionnelles coûtent cher au juriste comme au middle office.

Ce format court relie le droit des contrats financiers à la réalité des opérations de post-marché. Vous décortiquez l'architecture du contrat cadre et de ses annexes, puis les mécanismes de compensation et d'échange de garanties. Les exercices s'appuient sur des clauses anonymisées.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier la qualification juridique des principaux instruments dérivés
  • Décrire l'architecture d'un contrat cadre et de ses annexes
  • Analyser les clauses de résiliation anticipée et de compensation avec déchéance du terme
  • Sécuriser la chaîne de confirmation et de règlement des opérations
  • Anticiper les obligations déclaratives attachées aux transactions

Les points forts

Lecture guidée des annexes d'un contrat cadre anonymisé
Passage systématique du texte contractuel au flux opérationnel
Grille de contrôle des points de vigilance documentaires à réutiliser en poste

Programme

1Instruments et qualification juridique

Nommer avant de contracter

  • Familles de dérivés et logique économique de chacune
  • Qualification de contrat financier et conséquences juridiques
  • Distinction entre marché organisé et opérations de gré à gré
  • Acteurs de la chaîne et responsabilités respectives

2Contrat cadre et annexes

Là où se situe réellement le risque

  • Structure du contrat cadre et hiérarchie des documents
  • Cas de défaut et circonstances de résiliation anticipée
  • Annexe de remise de garantie et gestion du collatéral
  • Confirmations et preuve de l'accord des parties

3Exécution, compensation et conformité

Du contrat au flux

  • Compensation centrale et obligations associées
  • Appels de marge et litiges de valorisation
  • Déclaration des opérations et pistes d'audit
  • Contentieux fréquents et points de vigilance documentaires

Public concerné

Juristes de banque et de société de gestion, ainsi que responsables middle office et collaborateurs des directions des opérations.

Prérequis

Une connaissance générale des instruments financiers et du vocabulaire de marché est nécessaire.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.