Description

Autorité de la concurrence : comprendre ses pouvoirs, prévenir et réagir

Savoir ce que l'autorité de la concurrence peut demander, contrôler et sanctionner avant d'y être confronté

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Un échange d'informations entre concurrents lors d'un salon professionnel, une clause de distribution mal calibrée, une pratique tarifaire alignée sur celle du voisin : les comportements à risque naissent bien plus souvent d'un manque de vigilance que d'une intention. Les équipes commerciales n'identifient pas toujours ce qui, dans leurs pratiques ordinaires, peut être qualifié d'entente ou d'abus de position dominante.

Ce format court présente le rôle de l'autorité de la concurrence, l'étendue de ses pouvoirs d'enquête et les sanctions encourues. Il donne des réflexes aux équipes exposées et fixe la conduite à tenir en cas de visite d'enquêteurs dans les locaux de l'entreprise.

Objectifs pédagogiques

  • Situer le rôle de l'autorité de la concurrence et son articulation avec les autres régulateurs
  • Identifier les pratiques susceptibles d'être qualifiées d'entente ou d'abus de position dominante
  • Repérer les situations professionnelles à risque dans les échanges avec les concurrents
  • Adopter la conduite à tenir lors d'une visite d'enquêteurs
  • Contribuer au dispositif interne de prévention du risque concurrence

Les points forts

Les réflexes à appliquer lors d'une visite d'enquêteurs sont travaillés minute par minute
Les cas étudiés partent de situations commerciales ordinaires et non de cartels spectaculaires
Les messages destinés aux équipes de terrain sont rédigés en fin de session

Programme

1L'autorité et ses pouvoirs

Qui contrôle quoi, et avec quels moyens

  • Missions de l'autorité de la concurrence et champ de son intervention
  • Articulation avec les régulateurs régionaux et internationaux et avec les juridictions
  • Modes de saisine et déroulement d'une procédure
  • Pouvoirs d'enquête et mesures conservatoires

2Les pratiques à risque

Reconnaître l'interdit dans le quotidien commercial

  • Ententes entre concurrents et échanges d'informations sensibles
  • Abus de position dominante et pratiques d'éviction
  • Restrictions verticales dans les réseaux de distribution
  • Zones de vigilance dans les associations professionnelles et sur les salons
  • Signaux d'alerte auxquels un commercial doit réagir

3Prévenir et réagir

Se préparer avant la visite

  • Sanctions encourues par l'entreprise et par les personnes
  • Mécanismes de clémence et de transaction
  • Conduite à tenir dès l'arrivée des enquêteurs sur site
  • Construction d'un programme de conformité concurrence réellement utile aux équipes

Public concerné

Juristes d'entreprise et responsables conformité, ainsi que directeurs commerciaux, responsables marketing, acheteurs et dirigeants d'entreprise.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

35 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.