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Description

Autorité de la concurrence : comprendre ses pouvoirs, prévenir et réagir

Savoir ce que l'autorité de la concurrence peut demander, contrôler et sanctionner avant d'y être confronté

  • 1 day — 7 h
  • In-person or virtual
  • Foundation
  • Up to 6 participants

Un échange d'informations entre concurrents lors d'un salon professionnel, une clause de distribution mal calibrée, une pratique tarifaire alignée sur celle du voisin : les comportements à risque naissent bien plus souvent d'un manque de vigilance que d'une intention. Les équipes commerciales n'identifient pas toujours ce qui, dans leurs pratiques ordinaires, peut être qualifié d'entente ou d'abus de position dominante.

Ce format court présente le rôle de l'autorité de la concurrence, l'étendue de ses pouvoirs d'enquête et les sanctions encourues. Il donne des réflexes aux équipes exposées et fixe la conduite à tenir en cas de visite d'enquêteurs dans les locaux de l'entreprise.

Learning objectives

  • Situer le rôle de l'autorité de la concurrence et son articulation avec les autres régulateurs
  • Identifier les pratiques susceptibles d'être qualifiées d'entente ou d'abus de position dominante
  • Repérer les situations professionnelles à risque dans les échanges avec les concurrents
  • Adopter la conduite à tenir lors d'une visite d'enquêteurs
  • Contribuer au dispositif interne de prévention du risque concurrence

What makes this programme different

Les réflexes à appliquer lors d'une visite d'enquêteurs sont travaillés minute par minute
Les cas étudiés partent de situations commerciales ordinaires et non de cartels spectaculaires
Les messages destinés aux équipes de terrain sont rédigés en fin de session

Programme

1L'autorité et ses pouvoirs

Qui contrôle quoi, et avec quels moyens

  • Missions de l'autorité de la concurrence et champ de son intervention
  • Articulation avec les régulateurs régionaux et internationaux et avec les juridictions
  • Modes de saisine et déroulement d'une procédure
  • Pouvoirs d'enquête et mesures conservatoires

2Les pratiques à risque

Reconnaître l'interdit dans le quotidien commercial

  • Ententes entre concurrents et échanges d'informations sensibles
  • Abus de position dominante et pratiques d'éviction
  • Restrictions verticales dans les réseaux de distribution
  • Zones de vigilance dans les associations professionnelles et sur les salons
  • Signaux d'alerte auxquels un commercial doit réagir

3Prévenir et réagir

Se préparer avant la visite

  • Sanctions encourues par l'entreprise et par les personnes
  • Mécanismes de clémence et de transaction
  • Conduite à tenir dès l'arrivée des enquêteurs sur site
  • Construction d'un programme de conformité concurrence réellement utile aux équipes

Who is it for

Juristes d'entreprise et responsables conformité, ainsi que directeurs commerciaux, responsables marketing, acheteurs et dirigeants d'entreprise.

Prerequisites

Aucun prérequis

Dates & locations

36 scheduled dates between novembre 2026 and décembre 2027. Seats are confirmed in the order enquiries are received.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

None of these dates suit you? We open additional sessions on request, and any programme can be run privately for your team.

Practical details

Before the programme
Online positioning questionnaire. Your development objectives are shared with the trainer, who tailors the practical case studies to your context.
Teaching methods
Theoretical input, workshops and practical case studies. Digital course materials and method sheets provided.
Assessment
Multiple-choice tests and role-play exercises. Assessment of learning at the start and end of the programme, with immediate and 60-day follow-up evaluations.
After the programme
One year of access to the e-learning platform. Self-assessment of the skills acquired and a 30-day follow-up session with your trainer.
How to register
Registration online or on the basis of a quotation.
Lead time
11 working days after confirmation of registration.
Accessibility
Accessible to people of determination. Contact our accessibility coordinator to design a suitable solution: contact@mpf-academy.ae
Start dates
Rolling intake: in addition to the scheduled sessions, this programme can start on request.