Start a conversation ↗

Description

Pratiques illicites de concurrence : repérer les risques, prévenir et réagir

Identifier dans les pratiques quotidiennes de l'entreprise ce qui expose à une sanction en droit de la concurrence

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Un échange d'informations entre concurrents lors d'une rencontre sectorielle, une consigne de prix adressée aux distributeurs, un refus de livrer un revendeur jugé trop agressif : des pratiques de routine peuvent constituer des infractions. Les équipes commerciales ne les identifient pas et les messages conservés dans les messageries deviennent les pièces retenues contre l'entreprise.

Cette journée décrit les pratiques prohibées telles qu'elles apparaissent réellement dans la vie commerciale, puis outille le participant pour bâtir un dispositif de prévention : cartographie des situations à risque, règles de conduite écrites, sensibilisation des équipes et conduite à tenir lors d'une visite d'inspection de l'autorité compétente.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les pratiques prohibées dans les situations commerciales courantes
  • Repérer les risques liés aux échanges entre concurrents et aux rencontres sectorielles
  • Construire des règles de conduite réellement applicables par les équipes commerciales
  • Organiser la conduite à tenir lors d'une visite d'inspection
  • Réagir à la découverte interne d'une pratique susceptible d'être sanctionnée

Les points forts

Les situations à risque sont repérées à partir de messages et de comptes rendus de réunion réels
La conduite à tenir pendant une visite d'inspection est jouée pas à pas
Les règles de conduite sont rédigées dans un langage utilisable par les équipes de vente

Programme

1Pratiques prohibées dans la vie commerciale

Reconnaître l'infraction derrière l'habitude

  • Ententes entre concurrents et formes qu'elles prennent en pratique
  • Échanges d'informations sensibles et rencontres sectorielles
  • Abus de position dominante et pratiques d'éviction
  • Restrictions imposées aux distributeurs et politique de prix
  • Pratiques restrictives dans les relations fournisseurs et distributeurs

2Prévenir le risque au sein de l'entreprise

Donner aux équipes des règles utilisables

  • Cartographie des situations à risque par fonction et par marché
  • Rédaction de règles de conduite et des réflexes à appliquer
  • Encadrement de la participation aux instances et associations professionnelles
  • Sensibilisation des équipes commerciales et contrôle des écrits
  • Traitement des échanges conservés dans les messageries et outils de discussion

3Réagir à une inspection et à une alerte interne

Tenir la ligne le jour où cela arrive

  • Déroulement d'une visite d'inspection et droits de l'entreprise
  • Rôle des personnes présentes et coordination avec le conseil externe
  • Découverte interne d'une pratique et mesures immédiates
  • Arrêt de la pratique et traitement des conséquences contractuelles
  • Communication interne pendant la procédure

Public concerné

Responsables conformité ainsi que juristes d'entreprise, directeurs commerciaux et responsables d'associations professionnelles.

Prérequis

Disposer de notions générales de droit des affaires.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.