Start a conversation ↗

Description

Contrôle des concentrations : qualifier l’opération, notifier et suivre le dossier

Savoir quand une opération doit être notifiée et comment alléger le dossier lorsqu'elle l'est

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Une acquisition se prépare et la question de la notification arrive tard dans le calendrier. Les équipes juridiques et financières reconstituent alors chiffres d'affaires et positions de marché dans l'urgence, alors que les procédures simplifiées permettent souvent un traitement plus rapide lorsque le dossier est anticipé et correctement documenté.

Ce format court s'adresse à des juristes d'entreprise et responsables conformité déjà familiers du droit de la concurrence. Les participants apprennent à qualifier une opération de concentration, à déterminer l'autorité compétente, à identifier les cas ouvrant droit à une procédure simplifiée puis à organiser la préparation du dossier avec les équipes internes.

Objectifs pédagogiques

  • Qualifier une opération de concentration au regard du régime de contrôle applicable
  • Déterminer l'autorité compétente pour examiner l'opération
  • Identifier les situations relevant d'une procédure simplifiée
  • Organiser la collecte des données nécessaires à la notification
  • Anticiper le calendrier et les contraintes de réalisation de l'opération

Les points forts

Un arbre de décision pour savoir si l'opération doit être notifiée
La préparation du dossier abordée du point de vue des équipes opérationnelles
Une revue structurée des conditions d'accès à la procédure simplifiée

Programme

1Qualifier l'opération

Concentration ou simple contrat

  • Notion de concentration et prise de contrôle
  • Entreprises communes et opérations liées
  • Calcul des indicateurs de rattachement et des seuils
  • Répartition des compétences entre autorités

2Choisir la voie de procédure

Simplifier ce qui peut l'être

  • Conditions d'éligibilité à une procédure simplifiée
  • Contenu allégé du dossier de notification
  • Échanges préalables avec l'autorité
  • Délais d'examen et effet suspensif

3Préparer et suivre le dossier

Un travail d'équipe

  • Collecte des données de marché auprès des opérationnels
  • Description des marchés pertinents et des positions
  • Gestion des informations confidentielles
  • Suivi de l'instruction et engagements éventuels

Public concerné

Juristes d'entreprise, responsables conformité et professionnels impliqués dans les opérations d'acquisition et de croissance externe.

Prérequis

Disposer de bases en droit de la concurrence.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.