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Description

Actifs numériques : qualifier les avoirs, encadrer et tracer les opérations

Traiter un dossier comportant des actifs numériques sans buter sur leur qualification ni sur leur traçabilité

  • 0,29 days — 2 h
  • In-person or virtual
  • Expert
  • Up to 6 participants

Un client détient des actifs numériques sur plusieurs plateformes et ne sait pas ce qui doit être déclaré. Une société accepte un paiement en jetons et s'interroge sur son enregistrement comptable. Une séparation de patrimoine révèle un portefeuille dont personne ne parvient à établir la consistance. Ces dossiers arrivent avant que la qualification des actifs ou la preuve de leur détention n'ait été posée.

Ces deux heures donnent des repères opérationnels. Le participant apprend à distinguer les catégories d'actifs numériques, à repérer les obligations attachées aux prestataires, à reconstituer une piste de traçabilité et à poser les bonnes questions lors du premier entretien client.

Learning objectives

  • Distinguer les principales catégories d'actifs numériques et leurs usages
  • Déterminer la qualification juridique d'une opération portant sur des actifs numériques
  • Identifier les obligations pesant sur les prestataires et les détenteurs
  • Reconstituer la piste de traçabilité d'un portefeuille à partir des relevés de plateforme
  • Conduire le premier entretien avec un client détenteur d'actifs numériques

What makes this programme different

Le vocabulaire technique est traduit en catégories juridiques réellement exploitables
La reconstitution d'un historique de transactions se travaille sur un relevé de plateforme réel
Les questions à poser dès le premier entretien sont listées avec les participants

Programme

1Comprendre les actifs et leur circulation

Le vocabulaire nécessaire et rien de plus

  • Fonctionnement d'un registre distribué expliqué en termes simples
  • Distinction entre jetons d'usage, actifs de paiement et jetons adossés à des actifs
  • Portefeuilles, plateformes et modes de conservation
  • Notions de clé de détention et de preuve d'avoir

2Qualifier les opérations

Du fait technique à la catégorie juridique

  • Acquisition, cession et échange entre actifs
  • Paiement d'une prestation en actifs numériques
  • Détention pour le compte d'un tiers et responsabilité associée
  • Obligations attachées aux prestataires de services sur actifs numériques

3Tracer, prouver et conseiller

Ce que le dossier doit contenir

  • Reconstitution d'un historique à partir des relevés de plateforme
  • Preuve de la détention et de la valorisation retenue
  • Risques de blanchiment et points de vigilance
  • Questions à poser lors du premier entretien client

Who is it for

Comptables, avocats, juristes d'entreprise et conseils juridiques confrontés à des dossiers comportant des actifs numériques.

Prerequisites

Connaissance pratique du droit des affaires ou de la pratique comptable.

Dates & locations

36 scheduled dates between novembre 2026 and décembre 2027. Seats are confirmed in the order enquiries are received.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

None of these dates suit you? We open additional sessions on request, and any programme can be run privately for your team.

Practical details

Before the programme
Online positioning questionnaire. Your development objectives are shared with the trainer, who tailors the practical case studies to your context.
Teaching methods
Theoretical input, workshops and practical case studies. Digital course materials and method sheets provided.
Assessment
Multiple-choice tests and role-play exercises. Assessment of learning at the start and end of the programme, with immediate and 60-day follow-up evaluations.
After the programme
One year of access to the e-learning platform. Self-assessment of the skills acquired and a 30-day follow-up session with your trainer.
How to register
Registration online or on the basis of a quotation.
Lead time
11 working days after confirmation of registration.
Accessibility
Accessible to people of determination. Contact our accessibility coordinator to design a suitable solution: contact@mpf-academy.ae
Start dates
Rolling intake: in addition to the scheduled sessions, this programme can start on request.