Description

Actifs numériques : qualifier les avoirs, encadrer et tracer les opérations

Traiter un dossier comportant des actifs numériques sans buter sur leur qualification ni sur leur traçabilité

  • 0,29 jours — 2 h
  • Présentiel ou à distance
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

Un client détient des actifs numériques sur plusieurs plateformes et ne sait pas ce qui doit être déclaré. Une société accepte un paiement en jetons et s'interroge sur son enregistrement comptable. Une séparation de patrimoine révèle un portefeuille dont personne ne parvient à établir la consistance. Ces dossiers arrivent avant que la qualification des actifs ou la preuve de leur détention n'ait été posée.

Ces deux heures donnent des repères opérationnels. Le participant apprend à distinguer les catégories d'actifs numériques, à repérer les obligations attachées aux prestataires, à reconstituer une piste de traçabilité et à poser les bonnes questions lors du premier entretien client.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les principales catégories d'actifs numériques et leurs usages
  • Déterminer la qualification juridique d'une opération portant sur des actifs numériques
  • Identifier les obligations pesant sur les prestataires et les détenteurs
  • Reconstituer la piste de traçabilité d'un portefeuille à partir des relevés de plateforme
  • Conduire le premier entretien avec un client détenteur d'actifs numériques

Les points forts

Le vocabulaire technique est traduit en catégories juridiques réellement exploitables
La reconstitution d'un historique de transactions se travaille sur un relevé de plateforme réel
Les questions à poser dès le premier entretien sont listées avec les participants

Programme

1Comprendre les actifs et leur circulation

Le vocabulaire nécessaire et rien de plus

  • Fonctionnement d'un registre distribué expliqué en termes simples
  • Distinction entre jetons d'usage, actifs de paiement et jetons adossés à des actifs
  • Portefeuilles, plateformes et modes de conservation
  • Notions de clé de détention et de preuve d'avoir

2Qualifier les opérations

Du fait technique à la catégorie juridique

  • Acquisition, cession et échange entre actifs
  • Paiement d'une prestation en actifs numériques
  • Détention pour le compte d'un tiers et responsabilité associée
  • Obligations attachées aux prestataires de services sur actifs numériques

3Tracer, prouver et conseiller

Ce que le dossier doit contenir

  • Reconstitution d'un historique à partir des relevés de plateforme
  • Preuve de la détention et de la valorisation retenue
  • Risques de blanchiment et points de vigilance
  • Questions à poser lors du premier entretien client

Public concerné

Comptables, avocats, juristes d'entreprise et conseils juridiques confrontés à des dossiers comportant des actifs numériques.

Prérequis

Connaissance pratique du droit des affaires ou de la pratique comptable.

Dates et lieux

35 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.