Description
Risque pénal environnemental : cartographier le risque et organiser la défense
Savoir ce qui expose réellement l'entreprise et ses dirigeants avant qu'un rapport d'inspection ne soit établi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Jusqu’à 6 participants
Une visite d'inspection, la plainte d'un occupant voisin, un déversement signalé à l'autorité compétente : l'entrée dans le champ répressif est rarement anticipée. La direction découvre alors que sa responsabilité personnelle peut être recherchée à côté de celle de la personne morale, et que la délégation de pouvoirs qu'elle croyait solide ne résiste pas à l'examen.
Cette journée de 7 heures s'adresse à des praticiens confirmés. Elle traite la constatation des manquements, l'articulation entre action administrative et procédure répressive, les mécanismes d'imputation de la responsabilité, la portée réelle d'une délégation et les voies de règlement négocié au regard des cadres environnementaux fédéraux et propres à chaque émirat.
Objectifs pédagogiques
Les points forts
Programme
Public concerné
Juristes d'entreprise · directeurs juridiques · avocats et responsables HSE exposés au risque répressif en matière environnementale.
Prérequis
Disposer d'une expérience professionnelle solide en droit de l'environnement ou en matière de contentieux réglementaire et d'entreprise.
Informations pratiques
- Avant la formation
- Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
- Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
- Évaluation
- QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
- Après la formation
- 1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
- Modalités d’inscription
- Inscription en ligne ou sur devis.
- Délai d’accès
- 11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
- Accessibilité
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
- Dates de démarrage
- Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.
