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Description

Risque pénal environnemental : cartographier le risque et organiser la défense

Savoir ce qui expose réellement l'entreprise et ses dirigeants avant qu'un rapport d'inspection ne soit établi

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

Une visite d'inspection, la plainte d'un occupant voisin, un déversement signalé à l'autorité compétente : l'entrée dans le champ répressif est rarement anticipée. La direction découvre alors que sa responsabilité personnelle peut être recherchée à côté de celle de la personne morale, et que la délégation de pouvoirs qu'elle croyait solide ne résiste pas à l'examen.

Cette journée de 7 heures s'adresse à des praticiens confirmés. Elle traite la constatation des manquements, l'articulation entre action administrative et procédure répressive, les mécanismes d'imputation de la responsabilité, la portée réelle d'une délégation et les voies de règlement négocié au regard des cadres environnementaux fédéraux et propres à chaque émirat.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les manquements environnementaux susceptibles d'être reprochés à l'entreprise
  • Décrire le déroulement d'une inspection et la valeur probante du rapport établi
  • Évaluer la solidité d'une délégation de pouvoirs en matière environnementale
  • Distinguer les suites administratives des suites répressives d'un même fait
  • Préparer les premières décisions à prendre dès l'ouverture d'une procédure

Les points forts

Une cartographie des manquements rapportée aux activités réelles de l'entreprise
Une revue guidée des délégations de pouvoirs en vigueur chez les participants
Le déroulé des premières réactions utiles dans les jours qui suivent une inspection

Programme

1Manquements et constatation

Ce que recherchent les inspecteurs

  • Panorama des manquements liés aux installations, aux rejets et aux déchets
  • Pouvoirs des inspecteurs et des agents habilités
  • Valeur probante du rapport d'inspection et contestation des constats
  • Articulation entre surveillance administrative et action répressive

2Imputation de la responsabilité

Personne morale, dirigeant et délégataire

  • Conditions d'engagement de la responsabilité de la personne morale
  • Établissement de la faute personnelle du dirigeant
  • Critères de validité d'une délégation de pouvoirs
  • Chaîne des délégations et moyens réellement donnés au délégataire

3Procédure et règlement négocié

Piloter la séquence après l'inspection

  • Premières décisions à prendre dès la notification
  • Coordination entre direction juridique, conseil externe et exploitation
  • Voies de règlement négocié et conditions d'accès
  • Mesures de remise en état et articulation avec la sanction

Public concerné

Juristes d'entreprise · directeurs juridiques · avocats et responsables HSE exposés au risque répressif en matière environnementale.

Prérequis

Disposer d'une expérience professionnelle solide en droit de l'environnement ou en matière de contentieux réglementaire et d'entreprise.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.