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Description

Énergies renouvelables : cadrer le projet, contractualiser et sécuriser

Comprendre le cadre juridique d'un projet d'énergie renouvelable avant d'engager le foncier et les études

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Un projet solaire ou éolien se construit sur plusieurs années. Le foncier s'engage tôt, les autorisations arrivent tard et le modèle économique dépend de mécanismes de soutien et d'appels d'offres que les équipes projet ne maîtrisent souvent qu'en partie. Des clauses de vente d'électricité sont signées sans que leurs effets sur le financement soient anticipés.

Deux jours en présentiel ou à distance pour poser le cadre juridique de ces projets. Vous distinguez les régimes applicables selon la filière et le lieu d'implantation. Vous identifiez les autorisations à obtenir et leur enchaînement. Vous repérez les points sensibles des contrats fonciers et des contrats d'achat d'électricité, ainsi que les contestations que peuvent soulever les opposants et les tiers.

Objectifs pédagogiques

  • Situer les grandes filières d'énergies renouvelables et le cadre juridique propre à chacune
  • Identifier les autorisations nécessaires à un projet et leur ordre d'obtention
  • Analyser les clauses sensibles d'un contrat foncier de projet
  • Comprendre la logique des mécanismes de soutien et d'appels d'offres et leur effet sur le montage financier
  • Anticiper les contestations et organiser la sécurisation juridique du projet

Les points forts

Une chronologie de projet déroulée de la prospection foncière à la mise en service
Des clauses de bail et de promesse commentées à partir de rédactions réelles
Un comparatif filière par filière des points de blocage les plus fréquents

Programme

1Panorama des filières et de leur encadrement

Chaque énergie a son régime

  • Solaire, éolien terrestre, biomasse et valorisation énergétique des déchets
  • Répartition des compétences entre autorités fédérales et régulateurs de chaque émirat
  • Place des stratégies énergétiques nationales et de la planification foncière dans le choix d'implantation
  • Développeurs, financeurs, acheteurs d'électricité et exploitants

2Maîtriser le foncier

Sécuriser l'assiette du projet

  • Promesses de bail, baux de longue durée et droits de musataha ou d'usufruit
  • Servitudes, droits d'accès et couloirs de raccordement
  • Terrains attribués par des entités publiques, parcelles en zone franche et terrains à usage agricole
  • Durée du contrat, démantèlement et remise en état

3Autorisations et procédures

Obtenir et sécuriser les actes

  • Autorisations d'urbanisme et de construction et régimes propres aux installations de production
  • Place de l'étude d'impact environnemental selon le projet
  • Consultation des parties prenantes et instruction par les autorités compétentes
  • Raccordement au réseau et démarches associées

4Modèle économique et contentieux

Vendre l'électricité et tenir le calendrier

  • Logique des mécanismes de soutien et des appels d'offres aux producteurs indépendants
  • Contrats d'achat d'électricité et engagements qu'ils créent
  • Exigences des prêteurs sur la solidité juridique de la documentation projet
  • Contestations des autorisations et stratégie de défense

Public concerné

Juristes et chargés de projet en développement d'énergies renouvelables, entités publiques porteuses de projets et responsables énergie en entreprise.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.