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Description

Fiscalité énergétique et environnementale : repérer les taxes et déclarer juste

Identifier les taxes et redevances qui pèsent sur l'énergie et les activités polluantes puis fiabiliser ses déclarations

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Les factures d'énergie et les déclarations annuelles font apparaître des lignes fiscales que peu de services maîtrisent réellement : droits d'accise sur les produits énergétiques, redevances liées aux services publics, contributions environnementales sur les déchets et les emballages. Des exonérations et des tarifs réduits existent, mais ils supposent de démontrer l'usage réel de l'énergie, ce que les organisations ne savent pas toujours documenter.

Cette journée de 7 heures donne une vision d'ensemble de la fiscalité énergétique et environnementale telle qu'elle s'applique aux Émirats arabes unis. Elle permet de repérer les taxes et redevances applicables à son activité, de comprendre les mécanismes d'exonération et de tarif réduit, de préparer les justificatifs attendus par les autorités et de sécuriser les déclarations périodiques.

Objectifs pédagogiques

  • Repérer les taxes et redevances énergétiques et environnementales applicables à son activité
  • Distinguer les régimes d'exonération et de tarif réduit
  • Rassembler les justificatifs attendus en cas de contrôle
  • Vérifier la cohérence entre les consommations réelles et les montants déclarés
  • Organiser le calendrier des déclarations et des demandes de remboursement

Les points forts

Une lecture ligne à ligne d'une facture d'énergie pour isoler la part fiscale et les redevances
Un calendrier déclaratif à compléter avec ses propres échéances
Les pièces à conserver pour justifier un tarif réduit lors d'un contrôle

Programme

1Architecture de la fiscalité énergétique

Ce que paie l'organisation et pourquoi

  • Logique des droits d'accise et redevances sur l'électricité, le gaz et les produits pétroliers
  • Assiettes, redevables et organismes collecteurs
  • Lecture de la part fiscale et des redevances sur une facture d'énergie
  • Interaction avec les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et les tarifs verts

2Exonérations et tarifs réduits

Payer le bon montant

  • Usages ouvrant droit à un régime particulier
  • Conditions de forme et démarches à engager
  • Justification de l'usage réel de l'énergie consommée
  • Demandes de remboursement et suivi des échéances

3Contributions environnementales et déclarations

Tenir le calendrier sans erreur

  • Champ des redevances sur les activités polluantes et à fort impact
  • Autres contributions liées aux déchets et aux emballages, dont les dispositifs de responsabilité du producteur
  • Construction du dossier déclaratif et pièces justificatives
  • Points de vigilance en cas de contrôle

Public concerné

Responsables financiers · comptables · contrôleurs de gestion et responsables énergie en charge des déclarations liées à l'énergie.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.