Description

Installations industrielles à risques niveau 1 : classer l’installation, monter le dossier et dialoguer avec l’autorité

Acquérir la pratique des exigences applicables aux installations industrielles à risques sur un site industriel ou logistique

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Un responsable de site découvre que son activité entre dans le champ des installations industrielles à risques. Ni la catégorie de risque applicable ni les obligations réelles fixées par le permis environnemental ne sont claires. Une extension d'atelier est envisagée sans que son effet sur le classement ait été mesuré. La visite de l'autorité de contrôle approche et le dossier administratif reste incomplet.

Deux jours en présentiel ou à distance pour acquérir la pratique de ce cadre réglementaire. Vous apprenez à classer une installation à partir de ses activités réelles. Vous suivez un dossier de la demande jusqu'à la délivrance du permis. Vous savez lire les prescriptions applicables et organiser les preuves de conformité attendues par les inspecteurs.

Objectifs pédagogiques

  • Classer une installation à partir de la description de ses activités et de ses capacités
  • Distinguer les régimes réglementaires applicables et les obligations qui en découlent
  • Réunir les pièces d'un dossier de demande de permis et suivre son instruction
  • Lire un permis environnemental et en extraire les obligations opérationnelles
  • Préparer une visite d'inspection et organiser les preuves de conformité

Les points forts

Un exercice de classement mené sur les activités réelles apportées par les participants
La lecture guidée d'un permis environnemental complet, du préambule aux annexes
Un classeur de conformité type construit pendant la formation

Programme

1Le champ des installations industrielles à risques

Savoir si l'on est concerné

  • Logique des listes de classement des activités et lecture d'une rubrique
  • Activités et seuils de capacité qui déclenchent le classement
  • Notion d'établissement et périmètre de l'exploitant
  • Traitement des activités connexes et des zones de stockage

2Les régimes réglementaires et leurs obligations

Déclaration | enregistrement | autorisation complète

  • Différences de procédure et d'exigences entre les trois régimes
  • Prescriptions générales et prescriptions propres à l'installation
  • Obligations de déclaration en cours d'exploitation
  • Changement d'exploitant et modification de l'installation

3Monter et suivre un dossier de permis

De la demande au permis délivré

  • Pièces constitutives du dossier selon le régime applicable
  • Instruction
  • consultation des autorités et participation du public
  • Échanges avec l'autorité pendant l'instruction
  • Lecture et discussion des prescriptions fixées par le permis

4Vivre avec son permis

Conformité | inspection | suites

  • Traduction des prescriptions du permis en obligations opérationnelles
  • Organisation des enregistrements et des preuves
  • Déroulement d'une visite d'inspection
  • Suites possibles et traitement des non-conformités

Public concerné

Responsables environnement et QHSE · responsables de site · techniciens en charge du suivi administratif des installations.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.