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Description

Actualité fiscale et réglementaire du patrimoine : analyser les évolutions et sécuriser le conseil

Faire le point sur les évolutions fiscales et réglementaires qui modifient les stratégies patrimoniales des clients

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

Le conseil patrimonial s'appuie sur des règles qui bougent chaque année : textes relatifs à l'impôt sur les sociétés, obligations déclaratives, clarifications des autorités et standards internationaux. Une structuration recommandée il y a peu peut devenir inadaptée ou contestable sans que le dossier client ait été revu. Le risque professionnel porte alors autant sur la préconisation elle-même que sur la manière dont elle a été formalisée.

Cette journée passe en revue les évolutions qui touchent la détention et la transmission du patrimoine, puis les traduit en conséquences concrètes sur les dossiers en portefeuille. Chaque participant repart avec les dossiers à réexaminer en priorité.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les évolutions législatives et réglementaires qui touchent la fiscalité du patrimoine
  • Mesurer les effets des textes nouveaux sur les stratégies de détention et de transmission
  • Réviser les structurations patrimoniales fragilisées par les décisions et clarifications récentes
  • Arbitrer entre enveloppes d'investissement au regard de leur traitement fiscal
  • Formaliser un conseil écrit traçable face au risque de remise en cause

Les points forts

La journée est construite à partir des textes, clarifications et décisions parus depuis la précédente édition
Chaque évolution est traduite en conséquence concrète sur un dossier client type
Les participants repartent avec la liste des dossiers de leur portefeuille à réexaminer

Programme

1Fiscalité des revenus et des placements

Ce qui change pour les détenteurs

  • Revenus d'investissement : dividendes, intérêts et plus-values selon la juridiction de détention
  • Traitement des contrats d'assurance vie, portfolio bonds et véhicules d'investissement collectif
  • Revenus immobiliers et sort des déficits reportables
  • Situation des non-résidents, certificats de résidence fiscale et application des conventions de non-double imposition

2Détention professionnelle et immobilière

Structurer sans fragiliser

  • Sociétés holding et choix du régime d'imposition, y compris les conditions d'éligibilité en zone franche
  • Cessions de titres, restructurations et conditions attachées au report d'imposition
  • Actifs professionnels et conditions d'exonération ou d'allègement
  • Location meublée et courte durée et qualification de l'activité exercée

3Transmission et sécurisation du conseil

Anticiper la remise en cause

  • Donations, transmission d'entreprise familiale et engagements de conservation des titres
  • Démembrement de propriété et frontière avec les principes anti-abus
  • Solutions assurantielles, testaments et articulation avec les règles successorales
  • Lettre de mission et traçabilité des préconisations remises

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine, banquiers privés, professionnels de family office, experts-comptables, conseils juridiques et responsables d'ingénierie patrimoniale.

Prérequis

Pratiquer le conseil patrimonial et maîtriser l'imposition des revenus et du patrimoine dans un contexte transfrontalier.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.