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Description

Actualité fiscale et réglementaire du patrimoine : analyser les évolutions et sécuriser le conseil

Faire le point sur les évolutions fiscales et réglementaires qui modifient les stratégies patrimoniales des clients

  • 1 day — 7 h
  • In-person or virtual
  • Expert
  • Up to 6 participants

Le conseil patrimonial s'appuie sur des règles qui bougent chaque année : textes relatifs à l'impôt sur les sociétés, obligations déclaratives, clarifications des autorités et standards internationaux. Une structuration recommandée il y a peu peut devenir inadaptée ou contestable sans que le dossier client ait été revu. Le risque professionnel porte alors autant sur la préconisation elle-même que sur la manière dont elle a été formalisée.

Cette journée passe en revue les évolutions qui touchent la détention et la transmission du patrimoine, puis les traduit en conséquences concrètes sur les dossiers en portefeuille. Chaque participant repart avec les dossiers à réexaminer en priorité.

Learning objectives

  • Identifier les évolutions législatives et réglementaires qui touchent la fiscalité du patrimoine
  • Mesurer les effets des textes nouveaux sur les stratégies de détention et de transmission
  • Réviser les structurations patrimoniales fragilisées par les décisions et clarifications récentes
  • Arbitrer entre enveloppes d'investissement au regard de leur traitement fiscal
  • Formaliser un conseil écrit traçable face au risque de remise en cause

What makes this programme different

La journée est construite à partir des textes, clarifications et décisions parus depuis la précédente édition
Chaque évolution est traduite en conséquence concrète sur un dossier client type
Les participants repartent avec la liste des dossiers de leur portefeuille à réexaminer

Programme

1Fiscalité des revenus et des placements

Ce qui change pour les détenteurs

  • Revenus d'investissement : dividendes, intérêts et plus-values selon la juridiction de détention
  • Traitement des contrats d'assurance vie, portfolio bonds et véhicules d'investissement collectif
  • Revenus immobiliers et sort des déficits reportables
  • Situation des non-résidents, certificats de résidence fiscale et application des conventions de non-double imposition

2Détention professionnelle et immobilière

Structurer sans fragiliser

  • Sociétés holding et choix du régime d'imposition, y compris les conditions d'éligibilité en zone franche
  • Cessions de titres, restructurations et conditions attachées au report d'imposition
  • Actifs professionnels et conditions d'exonération ou d'allègement
  • Location meublée et courte durée et qualification de l'activité exercée

3Transmission et sécurisation du conseil

Anticiper la remise en cause

  • Donations, transmission d'entreprise familiale et engagements de conservation des titres
  • Démembrement de propriété et frontière avec les principes anti-abus
  • Solutions assurantielles, testaments et articulation avec les règles successorales
  • Lettre de mission et traçabilité des préconisations remises

Who is it for

Conseillers en gestion de patrimoine, banquiers privés, professionnels de family office, experts-comptables, conseils juridiques et responsables d'ingénierie patrimoniale.

Prerequisites

Pratiquer le conseil patrimonial et maîtriser l'imposition des revenus et du patrimoine dans un contexte transfrontalier.

Dates & locations

36 scheduled dates between novembre 2026 and décembre 2027. Seats are confirmed in the order enquiries are received.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

None of these dates suit you? We open additional sessions on request, and any programme can be run privately for your team.

Practical details

Before the programme
Online positioning questionnaire. Your development objectives are shared with the trainer, who tailors the practical case studies to your context.
Teaching methods
Theoretical input, workshops and practical case studies. Digital course materials and method sheets provided.
Assessment
Multiple-choice tests and role-play exercises. Assessment of learning at the start and end of the programme, with immediate and 60-day follow-up evaluations.
After the programme
One year of access to the e-learning platform. Self-assessment of the skills acquired and a 30-day follow-up session with your trainer.
How to register
Registration online or on the basis of a quotation.
Lead time
11 working days after confirmation of registration.
Accessibility
Accessible to people of determination. Contact our accessibility coordinator to design a suitable solution: contact@mpf-academy.ae
Start dates
Rolling intake: in addition to the scheduled sessions, this programme can start on request.