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Description

Droit de l’environnement pour non-juristes : situer, appliquer et sécuriser sa conformité

Comprendre la logique de construction des règles environnementales pour savoir ce qui s'impose réellement à son activité

  • 3 jours — 21 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Les professionnels techniques reçoivent des exigences environnementales sans savoir laquelle prime, ce qui constitue une obligation contraignante et ce qui relève de la simple recommandation. Ils appliquent alors par excès de prudence ou passent à côté d'une obligation réelle, et découvrent l'écart au moment d'une inspection ou d'une question posée par un client.

Trois jours pour acquérir des repères juridiques utilisables sans être juriste : organisation des textes environnementaux, principaux régimes applicables aux activités d'exploitation, responsabilités encourues et méthode de veille réglementaire opérationnelle. La formation donne les clés de lecture générales et ne traite pas en détail une procédure particulière.

Objectifs pédagogiques

  • Situer une exigence environnementale dans la hiérarchie des textes applicables
  • Identifier les principaux régimes susceptibles de concerner une activité donnée
  • Distinguer obligation de moyens, obligation de résultat et bonne pratique
  • Repérer les responsabilités supportées par l'entreprise et par ses dirigeants
  • Organiser une veille réglementaire proportionnée et traçable

Les points forts

Chaque notion juridique est immédiatement rapportée à une situation d'exploitation concrète
Les participants apprennent à lire un texte et à en extraire ce qui leur est réellement opposable
Une trame de veille est construite et testée sur les activités des participants

Programme

1Se repérer dans les textes

Savoir qui décide quoi et ce qui prime

  • Architecture du droit de l'environnement et sources applicables
  • Rôle respectif des autorités fédérales, des organismes au niveau de l'émirat et des régulateurs locaux
  • Portée d'une circulaire, d'un guide et d'une norme volontaire
  • Lecture d'un texte et repérage de ce qui est opposable

2Régimes applicables aux activités d'exploitation

Identifier ce qui encadre son propre fonctionnement

  • Installations soumises à autorisation et à contrôle administratif
  • Régimes applicables aux prélèvements et aux rejets
  • Règles relatives aux déchets et responsabilité du producteur
  • Protection des milieux naturels et des espaces protégés
  • Encadrement des produits et substances utilisés

3Obligations au quotidien

Traduire les textes en actions vérifiables

  • Autorisations, déclarations et enregistrements
  • Obligations de surveillance et de reporting périodique
  • Documents et registres à tenir
  • Information des collaborateurs et des tiers
  • Gestion des écarts constatés en interne

4Responsabilités et sanctions

Savoir qui répond de quoi et dans quelles conditions

  • Responsabilité de l'exploitant et de la personne morale
  • Responsabilité des dirigeants et mécanismes de délégation
  • Suites administratives et pouvoirs des inspections
  • Réparation des atteintes causées à l'environnement
  • Couvertures d'assurance et limites de garantie

5Organiser la veille réglementaire

Suivre les évolutions sans y passer ses journées

  • Définition du périmètre de veille selon les activités
  • Sources fiables et fréquence de consultation
  • Analyse de l'applicabilité et décision de mise en conformité
  • Traçabilité de la veille et preuve de son existence
  • Diffusion de l'information aux personnes concernées

Public concerné

Responsables et animateurs environnement · techniciens QHSE · responsables de site · acheteurs et chefs de projet confrontés à des exigences environnementales.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.