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Description

Droit des assurances : souscrire le contrat, gérer le sinistre et indemniser

Maîtriser les mécanismes juridiques qui commandent la souscription, la vie du contrat et le règlement du sinistre

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Une garantie refusée, une déclaration de risque incomplète, une résiliation mal notifiée : les difficultés en assurance naissent presque toujours d'un mécanisme juridique appliqué trop tard ou de travers. Les collaborateurs venus de la gestion de sinistres ou du commercial le découvrent souvent en traitant un dossier contesté.

Deux jours pour poser le cadre du contrat d'assurance tel qu'il se pratique aux Émirats arabes unis : sa formation et les effets de la déclaration du risque, sa vie et les conditions de sa modification, puis le traitement du sinistre, de la déclaration à l'indemnisation. Les notions de garantie, d'exclusion et de recours sont travaillées sur des dossiers de gestion réels.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les parties au contrat d'assurance et leurs obligations respectives
  • Apprécier les conséquences d'une déclaration de risque inexacte ou incomplète
  • Distinguer garantie, exclusion et déchéance au sein d'un contrat
  • Appliquer les règles de modification, de suspension et de résiliation du contrat
  • Conduire l'instruction d'un sinistre jusqu'à la proposition d'indemnisation
  • Situer les recours et la subrogation de l'assureur après règlement

Les points forts

Les conditions générales d'un contrat sont décomposées pour situer garanties, exclusions et déchéances
Un dossier de sinistre est instruit de la première déclaration jusqu'à la position de l'assureur
Les refus de garantie sont argumentés puis contestés par les participants à tour de rôle

Programme

1Formation du contrat et déclaration du risque

Ce qui se joue avant la prise d'effet

  • Identifier le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et le tiers lésé
  • Suivre la formation du contrat, de la proposition à la prise d'effet
  • Mesurer la portée du questionnaire et de la déclaration du risque
  • Apprécier les conséquences d'une omission selon la bonne ou la mauvaise foi

2Garanties, exclusions et vie du contrat

Lire le contrat comme il sera lu en litige

  • Distinguer conditions générales, conditions particulières et annexes
  • Situer garantie, exclusion formelle et déchéance
  • Traiter l'aggravation ou la diminution du risque en cours de contrat
  • Appliquer les règles de paiement de prime, de suspension et de résiliation

3Sinistre et indemnisation

De la déclaration à la position de l'assureur

  • Organiser la déclaration et l'instruction du dossier
  • Situer le rôle de l'expert et la contestation de ses conclusions
  • Appliquer les règles d'évaluation du dommage et les limites de garantie
  • Rédiger une position de garantie motivée et notifier un refus

4Recours, acteurs et contentieux

Après le règlement et autour du contrat

  • Exercer la subrogation et les recours contre le tiers responsable
  • Situer les intermédiaires et leurs obligations envers le client
  • Traiter la prescription et les incidents de procédure
  • Recourir à la médiation avant l'engagement d'une procédure formelle

Public concerné

Gestionnaires de contrats et de sinistres, souscripteurs, collaborateurs d'intermédiaires et professionnels du droit débutant en assurance.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

24 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.