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Description

Droit et gouvernance de la formation : cadrer, sécuriser et financer les actions

Connaître les règles qui encadrent l'achat et la mise en œuvre des actions de formation en entreprise

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

La fonction formation avance souvent au coup par coup. Un programme demandé par un collaborateur, un budget refusé, une convention signée sans relecture, une obligation découverte au moment d'un audit. Le cadre de gouvernance paraît mouvant et les repères manquent pour arbitrer sereinement les demandes.

Une journée pour poser les bases : responsabilités de l'employeur en matière de développement des compétences, principaux dispositifs et publics auxquels ils s'adressent, règles applicables au déroulement des actions et points de vigilance dans les relations avec les prestataires externes.

Objectifs pédagogiques

  • Situer les responsabilités de l'employeur en matière de formation de ses collaborateurs
  • Distinguer les principaux dispositifs et leurs conditions d'accès
  • Identifier les règles applicables au déroulement d'une action de formation
  • Sécuriser les conventions et les documents à conserver
  • Repérer les sources de financement mobilisables selon le dispositif
  • Situer le rôle des représentants des collaborateurs dans le suivi de la formation

Les points forts

Chaque dispositif est illustré par une situation concrète de collaborateur
Les conventions et documents apportés par les participants sont relus en atelier
Une liste de points à vérifier avant tout engagement avec un prestataire est construite ensemble

Programme

1Les responsabilités de l'employeur

Ce que l'organisation doit assurer

  • Obligation d'adapter les collaborateurs à leur poste et de maintenir leur employabilité
  • Articulation avec les entretiens de développement professionnel
  • Rôle des représentants des collaborateurs dans le suivi de la formation
  • Documents et traces à conserver

2Les dispositifs et leurs conditions

Orienter les demandes vers le bon outil

  • Actions décidées par l'employeur dans le plan de développement des compétences
  • Dispositifs mobilisables à l'initiative du collaborateur
  • Formations en situation de travail et contrats associés
  • Dispositifs de reconversion et reconnaissance de l'expérience acquise

3Sécuriser les actions et les financements

Contractualiser sans exposition

  • Exigences de qualité attendues des prestataires et conditions de validation budgétaire
  • Contenu d'une convention de formation
  • Statut du collaborateur pendant et après la formation
  • Traitement des absences et des abandons
  • Circuits de financement selon le dispositif retenu

Public concerné

Responsables et chargés de formation, gestionnaires de la formation et responsables RH qui pilotent les actions de formation de leur organisation.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.