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Description

Fiscalité de l’immobilier locatif : déclarer, structurer et piloter son exposition patrimoniale

Comparer bail longue durée et location meublée courte durée sous licence puis mesurer l'effet réel des structures de détention et de la plus-value de sortie

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Un bailleur particulier relève de règles qui viennent de plusieurs directions à la fois. Les revenus d'un bail résidentiel longue durée n'obéissent pas à la même logique que la location meublée courte durée sous licence, les dispositifs incitatifs adossés à l'investissement supposent des engagements longs et la TVA surgit dès que des services sont attachés au bien. Les structures de détention, les obligations déclaratives transfrontalières et la plus-value réalisée à la cession redessinent ensuite le rendement réel de l'investissement.

Centrée sur le patrimoine privé et non sur l'immobilier d'exploitation, cette formation de 14 heures traite successivement les revenus locatifs, la location meublée courte durée sous licence, les dispositifs incitatifs et la TVA, puis les structures de détention, l'exposition patrimoniale et la cession. Les participants construisent une grille de comparaison entre bail longue durée et location meublée directement applicable à leurs dossiers clients.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer le revenu locatif net imposable d'un bien et traiter les déficits reportés
  • Choisir entre bail longue durée et location meublée courte durée sous licence au vu du profil du client
  • Appliquer les règles propres à la location meublée courte durée et à l'amortissement du bien
  • Identifier les conditions et les engagements attachés aux dispositifs incitatifs d'investissement immobilier
  • Déterminer l'assiette patrimoniale et déclarative d'un bailleur ainsi que les dettes admises en déduction
  • Calculer la plus-value réalisée par un investisseur particulier à la cession et anticiper son coût

Les points forts

Une grille de comparaison longue durée / courte durée chiffrée sur toute la durée de détention
Les déclarations de revenus locatifs et les comptes de location meublée sont remplis en séance
Le parcours d'un même bien, de l'acquisition à la cession, est suivi sur un seul dossier client

Programme

1Revenus locatifs et détention indirecte

Le socle du bail longue durée

  • Choix entre traitement comptable simplifié et comptabilité complète selon le niveau de charges
  • Charges déductibles : charges de copropriété, travaux d'entretien et intérêts de financement
  • Constitution et imputation des déficits locatifs
  • Location via une société de détention ou en indivision
  • Obligations déclaratives et pièces justificatives à conserver

2Location meublée courte durée sous licence

Une activité commerciale plutôt qu'un revenu locatif passif

  • Qualification de l'activité et distinction entre bailleur professionnel et non professionnel
  • Traitement simplifié et traitement complet des revenus d'activité
  • Amortissement du bien et du mobilier et limites à sa déduction
  • Traitement des déficits et des amortissements reportés
  • Conséquences en matière de licence et d'exploitation de la location courte durée

3Dispositifs incitatifs et TVA

Avantages fiscaux et services annexes

  • Logique des incitations liées à l'investissement résidentiel et engagements qu'elles imposent
  • Traitement des travaux de rénovation et de restauration d'immeubles anciens
  • Locations avec services et entrée dans le champ de la TVA
  • Résidences gérées et relations avec l'exploitant
  • Points de vigilance en cas de rupture d'engagement

4Structure de détention, exposition patrimoniale et cession

La fin de cycle se prépare en amont

  • Composition de l'assiette immobilière et biens exclus au titre de l'activité professionnelle
  • Valorisation des parts de sociétés détenant de l'immobilier
  • Passif admis en déduction et plafonnement de la charge
  • Calcul de la plus-value réalisée par les investisseurs particuliers et abattements pour durée de détention
  • Arbitrages entre cession, donation et conservation du bien

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine · banquiers privés · conseillers juridiques · experts-comptables et gestionnaires de clientèle privée accompagnant des bailleurs particuliers.

Prérequis

Maîtriser les principes généraux de la fiscalité et savoir comment les revenus locatifs sont qualifiés pour un investisseur particulier.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.