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Description

Fiscalité internationale du patrimoine : résidence, déclaration et transmission

Accompagner un client en mobilité ou détenteur d'actifs à l'étranger sans exposer son patrimoine

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Un client qui s'installe aux Émirats hérite à l'étranger ou détient un bien hors de son État de résidence fait basculer son dossier dans un tout autre régime. La résidence fiscale se discute les revenus de source étrangère appellent un mécanisme d'élimination de la double imposition les comptes et contrats non déclarés exposent à des sanctions et une même succession peut être imposée dans deux États.

À la différence d'un module consacré aux flux d'entreprise cette formation de 14 heures traite le patrimoine des personnes physiques : résidence et mobilité revenus et capital de source étrangère structures internationales puis successions et donations transfrontalières. Les participants repartent avec une méthode de qualification en quatre étapes.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer la résidence fiscale d'une personne physique selon les critères internes puis selon les règles conventionnelles de départage
  • Traiter l'imposition des revenus de source étrangère et les mécanismes de crédit ou d'exonération correspondants
  • Déterminer l'assiette des impôts sur la fortune et sur la propriété prélevés à l'étranger sur des biens immobiliers situés hors des Émirats
  • Appliquer les obligations déclaratives relatives aux comptes contrats et structures étrangers
  • Anticiper les conséquences d'une installation aux Émirats et d'un départ des Émirats
  • Identifier la loi successorale applicable et le régime fiscal d'une succession internationale

Les points forts

Une méthode de qualification en quatre étapes est appliquée à chaque dossier client présenté
Les conséquences d'une expatriation sont chiffrées année par année sur un patrimoine type
Les obligations déclaratives attachées aux avoirs étrangers sont regroupées dans une check-list opérationnelle

Programme

1Résidence fiscale et mobilité des personnes

Le point de départ de tout le dossier

  • Critères internes de résidence tests de résidence aux Émirats et hiérarchie conventionnelle de départage
  • Année d'arrivée et année de départ fractionnement de la période imposable
  • Imposition des plus-values latentes lors d'un transfert de résidence (exit taxes)
  • Statut des non-résidents et revenus demeurant imposables à la source
  • Détachements entrants et sortants certificats de résidence et coordination en matière de sécurité sociale

2Revenus et capital de source étrangère

Déclarer ce qui est ailleurs

  • Revenus locatifs dividendes et intérêts de source étrangère
  • Méthodes d'élimination de la double imposition et mécanismes conventionnels de crédit
  • Plus-values de cession de titres et de biens immobiliers situés à l'étranger
  • Impôts sur la fortune et sur la propriété prélevés à l'étranger sur un immobilier détenu directement ou via une société
  • Déclaration des comptes bancaires contrats d'assurance et actifs numériques détenus hors de l'État de résidence

3Structures et placements internationaux

Comprendre avant de conseiller

  • Trusts fondations et entités analogues obligations du constituant et des bénéficiaires
  • Contrats d'assurance-vie et contrats en unités de compte souscrits à l'étranger et leur traitement fiscal
  • Sociétés étrangères détenant de l'immobilier dans des juridictions à fiscalité élevée et prélèvements associés
  • Transparence échange automatique d'informations (CRS et FATCA) et registres des bénéficiaires effectifs
  • Régularisation d'avoirs non déclarés et conséquences

4Successions et donations internationales

Deux États une seule transmission

  • Critères déclenchant l'imposition des successions et donations comportant un élément étranger
  • Loi civile applicable à la succession y compris les principes de la charia et l'enregistrement d'un testament au DIFC ou à l'ADGM et son articulation avec la fiscalité
  • Conventions spécifiques en matière de succession et élimination de la double imposition
  • Imputation de l'impôt acquitté à l'étranger et justificatifs exigés
  • Anticipation par la donation le démembrement ou la relocalisation d'actifs

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine banquiers privés professionnels du droit et professionnels de la comptabilité suivant des clients en mobilité internationale ou détenant des actifs à l'étranger.

Prérequis

Maîtriser la fiscalité des personnes physiques dans au moins un régime national et les fondamentaux de la gestion de patrimoine.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.