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Description

Harcèlement au travail : qualifier les faits, enquêter et conclure

Qualifier les faits signalés avec précision et conduire une enquête interne dont les conclusions tiennent

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

Une enquête interne mal conduite fragilise tout le monde : la personne qui a signalé et n'a pas été entendue correctement, celle qui est mise en cause et contexte la procédure, l'employeur dont la sanction est annulée. Les erreurs récurrentes portent sur la composition de l'équipe d'enquête, la conduite des entretiens et la formulation des conclusions.

Cette journée s'adresse à des professionnels qui conduisent déjà des enquêtes. Elle reprend la manière de qualifier les faits signalés, puis déroule la méthode pas à pas : lettre de mission, plan d'entretiens, traçabilité des auditions, traitement des témoignages contradictoires et rédaction du rapport final.

Objectifs pédagogiques

  • Qualifier les faits signalés au regard du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
  • Décider de l'opportunité d'une enquête et en définir le périmètre
  • Composer l'équipe d'enquête et rédiger la lettre de mission
  • Conduire les entretiens des différentes parties et en assurer la traçabilité
  • Traiter les témoignages contradictoires et étayer les conclusions
  • Rédiger le rapport d'enquête et le restituer aux parties et aux instances de gouvernance

Les points forts

Les entretiens de chaque partie sont joués puis repris point par point
De véritables rapports d'enquête sont analysés pour repérer ce qui les rend contestables
La méthode est éprouvée sur des dossiers complexes apportés par les participants

Programme

1Qualification des faits signalés

Nommer précisément ce qui est reproché

  • Éléments constitutifs du harcèlement moral
  • Éléments constitutifs du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  • La frontière avec l'exercice légitime de l'autorité managériale et le conflit interpersonnel
  • Standards de preuve et charge respective de chaque partie
  • Obligations de prévention et de réaction de l'employeur

2Cadrage et conduite de l'enquête

Construire une procédure inattaquable

  • Décision d'enquêter et définition du périmètre
  • Composition de l'équipe et rôle des représentants du personnel
  • Lettre de mission et information donnée aux parties
  • Plan d'entretiens et ordre des auditions
  • Comptes rendus d'audition et validation par les personnes entendues

3Conclusions et suites

Écrire ce qui pourra être relu par un juge

  • Analyse croisée des témoignages et traitement des contradictions
  • Étayer les conclusions et les formuler avec la prudence nécessaire
  • Rédaction et diffusion du rapport d'enquête
  • Restitution aux parties et information des instances de gouvernance
  • Suites disciplinaires et mesures de protection

Public concerné

Responsables ressources humaines, référents conduite au travail, juristes en droit du travail, représentants du personnel et tout professionnel conduisant des enquêtes internes.

Prérequis

Avoir déjà participé au traitement d'un signalement ou à une enquête interne.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.