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Description

Impôts différés et régime de groupe fiscal : calculer, justifier et présenter en consolidation

Relier la fiscalité de groupe et les impôts différés pour produire une preuve d'impôt qui tient

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

Dans un groupe qui dépose une déclaration fiscale unique, la charge d'impôt comptabilisée dans les comptes consolidés ne correspond ni à celle des déclarations individuelles ni au montant effectivement réglé par la société mère. Les conventions de répartition redistribuent la charge, les déficits transférés au sein du groupe créent des actifs dont la récupérabilité doit être démontrée, et la preuve d'impôt fait apparaître des écarts que personne ne sait expliquer en fin de clôture.

Deux jours consacrés à cette articulation : reconstitution des différences temporelles, traitement des déficits, effets du régime de groupe fiscal et construction d'une preuve d'impôt justifiée ligne à ligne. Cette session prolonge les ateliers de consolidation côté fiscal.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différences temporelles génératrices d'impôts différés
  • Apprécier la récupérabilité des actifs d'impôt différé et la documenter
  • Traduire les effets d'une convention de répartition de la charge d'impôt dans les comptes consolidés
  • Traiter les déficits transférés au sein du groupe et en assurer le suivi
  • Construire et justifier une preuve d'impôt
  • Présenter l'information relative à l'impôt en notes annexes

Les points forts

La preuve d'impôt est construite ligne à ligne sur un groupe fiscal unique servant de cas fil rouge
Deux conventions de répartition aux clés différentes sont comparées sur les mêmes données
La note de récupérabilité est rédigée exactement comme elle le serait pour un auditeur

Programme

1La base des impôts différés

Repérer les différences qui s'inverseront

  • Identifier les différences temporelles déductibles et imposables
  • Traiter les retraitements de consolidation générateurs d'impôt différé
  • Déterminer le taux applicable et gérer ses changements
  • Suivre les impôts différés liés aux ajustements de juste valeur

2Déficits fiscaux et récupérabilité

Justifier l'actif que l'on comptabilise

  • Apprécier la probabilité de récupération des déficits reportables
  • Définir l'horizon de projection retenu et ses hypothèses sous-jacentes
  • Documenter le raisonnement pour l'auditeur
  • Traiter la dépréciation et la reprise d'un actif d'impôt différé

3Régime de groupe fiscal et consolidation

Deux périmètres qui ne se superposent pas

  • Comparer le périmètre du groupe fiscal et le périmètre de consolidation
  • Analyser les effets d'une convention de répartition de la charge d'impôt
  • Traiter les déficits transférés par les filiales à la société mère
  • Comptabiliser les mouvements liés aux entrées et sorties du groupe fiscal

4Preuve d'impôt et notes annexes

Expliquer chaque écart de taux

  • Construire la preuve d'impôt à partir du résultat consolidé avant impôt
  • Analyser et documenter les principaux écarts de réconciliation
  • Contrôler la cohérence entre bilan, compte de résultat et notes annexes
  • Préparer les tableaux d'information sur l'impôt

Public concerné

Responsables consolidation, directeurs comptables et financiers, fiscalistes de groupe et auditeurs confrontés au traitement de l'impôt sur les bénéfices dans des comptes consolidés.

Prérequis

Maîtriser les techniques de consolidation et les principes de l'impôt sur les bénéfices des sociétés

Dates et lieux

24 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.