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Description

Juriste corporate et fiscalité : anticiper, structurer et sécuriser les opérations

Intégrer la lecture fiscale dès le choix du schéma, et non au moment de signer l'acte

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Le juriste corporate monte des opérations dont le coût fiscal n'apparaît qu'après coup. La holding est constituée sans avoir vérifié les conditions attachées au traitement des dividendes reçus. Un acte de cession de titres est signé sans que les frais de transfert et d'enregistrement applicables aient été mesurés. La fiscalité arrive en fin de dossier alors qu'elle commandait le choix du schéma dès l'origine.

En deux jours, les professionnels du droit acquièrent les repères fiscaux de leurs propres opérations. Le participant apprend à situer la position fiscale d'une société, à identifier les conséquences fiscales des opérations sur titres, à travailler avec les fiscalistes sur les points sensibles et à rédiger les clauses qui protègent contre les risques repérés.

Objectifs pédagogiques

  • Situer le régime fiscal applicable à une société et à ses actionnaires
  • Identifier les conséquences fiscales d'une opération portant sur des titres
  • Repérer les conditions d'accès aux allégements applicables aux restructurations
  • Mesurer les frais de transfert et d'enregistrement attachés à un acte
  • Rédiger les clauses fiscales d'un contrat de cession de titres et d'une garantie de passif
  • Dialoguer utilement avec les fiscalistes sur un dossier complexe

Les points forts

Les clauses fiscales rédigées par chaque participant sont ensuite attaquées par le groupe
Chaque opération juridique est doublée de sa lecture fiscale immédiate
Les points de vigilance sont repris sous forme de questions à poser avant signature

Programme

1Repères fiscaux de la société

Savoir quel impôt frappe quoi

  • Imposition des bénéfices selon la forme sociale et la localisation retenues
  • Traitement des rémunérations et des distributions aux actionnaires
  • Notion de résultat fiscal et retraitements courants du résultat comptable
  • Obligations déclaratives et d'enregistrement dont le juriste doit tenir compte

2Groupes de sociétés et flux intragroupe

Faire circuler la valeur sans surcoût

  • Traitement des dividendes reçus par une société mère
  • Dispositifs de consolidation fiscale et conditions de leur maintien
  • Conventions de centralisation de trésorerie et abandons de créances intragroupe
  • Prestations intragroupe et justification des refacturations
  • Risque prix de transfert et exigence de conditions de marché

3Opérations sur titres et restructurations

Choisir le schéma avant de rédiger

  • Imposition des gains de cession de titres
  • Apport de titres rémunéré en titres et mécanismes de report
  • Allégements applicables aux fusions et conditions à réunir
  • Traitement fiscal d'une réduction de capital
  • Frais de transfert et d'enregistrement selon la nature des actifs transférés

4Sécurisation des actes et gestion du risque

Protéger le dossier dans la durée

  • Clauses fiscales des contrats de cession de titres et des protocoles d'opération
  • Garanties de passif et traitement des redressements ultérieurs
  • Constitution et conservation de la documentation justificative
  • Recours aux demandes de clarification et dialogue avec les autorités
  • Déroulement d'un contrôle fiscal et rôle du juriste interne

Public concerné

Juristes en droit des sociétés et responsables juridiques, ainsi que conseils externes et collaborateurs intervenant sur des opérations de haut de bilan.

Prérequis

Expérience pratique du droit des sociétés et des opérations portant sur des titres

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.