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Description

Juriste et comptabilité : traduire les décisions sociales en écritures

Vérifier soi-même les chiffres dont dépend la sécurité juridique des actes que l'on rédige

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Le juriste rédige la documentation d'une augmentation de capital sans voir les écritures qui en découlent. Il prépare une distribution de dividendes sans savoir si les sommes distribuables existent réellement. Il relit un traité de fusion dont les valeurs d'apport ont été arrêtées par d'autres. La sécurité juridique dépend alors d'un chiffre qu'il ne contrôle pas.

Ces deux jours relient les opérations de droit des sociétés à leur traduction comptable. Le participant contrôle la réalité des sommes distribuables, suit les écritures d'une opération sur le capital, lit les valeurs retenues dans un traité d'apport et repère dans les comptes les situations qui imposent une décision des associés.

Objectifs pédagogiques

  • Rattacher une décision sociale aux écritures comptables qu'elle produit
  • Vérifier l'existence des sommes distribuables avant une distribution
  • Suivre le traitement comptable d'une opération sur le capital
  • Lire les valeurs d'apport retenues dans une opération de restructuration
  • Repérer dans les comptes les situations imposant une décision des associés
  • Contrôler la cohérence entre les documents juridiques et les états financiers

Les points forts

Chaque opération juridique est suivie jusqu'à son écriture dans les capitaux propres
Les procès-verbaux apportés par les participants sont confrontés aux comptes de l'exercice
Le calcul du bénéfice distribuable est refait pas à pas sur un dossier complet

Programme

1Du procès-verbal à l'écriture comptable

Voir ce que la décision produit dans les comptes

  • Structure des capitaux propres et signification de chaque poste
  • Cycle d'approbation des comptes et affectation du résultat
  • Documents comptables annexés aux décisions sociales
  • Rôle de l'auditeur externe dans les opérations sur le capital

2Résultat, affectation et distributions

Vérifier avant de distribuer

  • Détermination du bénéfice distribuable
  • Réserves légales, réserves prévues par les statuts et report à nouveau
  • Acomptes sur dividendes et conditions de leur versement
  • Distribution de primes d'émission et de réserves
  • Conséquences d'une distribution irrégulière

3Opérations sur le capital

Suivre le capital dans les comptes

  • Augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves
  • Apports en nature et rôle de l'évaluateur indépendant
  • Réduction de capital motivée ou non par des pertes
  • Comptes courants d'associés et opérations de conversion
  • Rachat de titres et traitement des actions propres

4Restructurations et signaux d'alerte

Lire les chiffres qui déclenchent les obligations juridiques

  • Valeurs d'apport et parité d'échange dans un traité de fusion
  • Traitement du boni et du mali d'apport
  • Capitaux propres dégradés et décision à provoquer
  • Transactions avec les parties liées repérables dans l'annexe
  • Indices comptables de difficulté et obligations des dirigeants

Public concerné

Juristes d'entreprise en droit des sociétés et responsables juridiques ainsi que collaborateurs de cabinets intervenant sur le secrétariat juridique des sociétés.

Prérequis

Pratiquer le droit des sociétés et savoir lire un bilan et un compte de résultat

Dates et lieux

24 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.