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Description

Logements vacants et résidences secondaires : qualifier l’occupation, calculer les charges et contester

Sécuriser la situation fiscale et les charges d'un bien vacant ou d'une résidence secondaire détenus par un particulier

  • 0,43 jours — 3 h
  • Classe virtuelle
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Un logement inoccupé peut se voir appliquer des frais municipaux et des charges de propriété sans que son propriétaire comprenne pourquoi. Entre vacance réelle, bien en travaux et résidence secondaire conservée pour un usage personnel, les qualifications se ressemblent mais n'entraînent pas les mêmes obligations. Les conseillers découvrent souvent les avis longtemps après leur émission et doivent alors reconstituer a posteriori l'occupation effective du bien sur plusieurs années.

Ce format court de trois heures en classe virtuelle clarifie la frontière entre un logement réellement vacant et une résidence secondaire soumise à des charges liées à l'occupation. Il détaille les critères de qualification, les obligations déclaratives du propriétaire et la marche à suivre concrète pour contester une charge mal établie.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer un logement vacant d'une résidence secondaire au regard des charges immobilières locales
  • Identifier les situations d'exonération ou de non-assujettissement
  • Déterminer les charges applicables à un bien selon son occupation réelle
  • Respecter les obligations déclaratives d'occupation incombant au propriétaire
  • Préparer un dossier de contestation étayé lorsqu'une charge est contestée

Les points forts

La frontière entre vacance et usage en résidence secondaire est travaillée sur des situations réelles de clients
Les obligations déclaratives d'occupation sont passées en revue poste par poste
Une trame de lettre de contestation est construite pendant la session

Programme

1Qualifier l'occupation du logement

Nommer la situation avant de parler de charges

  • La notion de vacance et la notion de résidence secondaire
  • Le rôle de l'ameublement et de l'usage effectif
  • Vacance subie et vacance choisie
  • Le cas des biens en travaux ou en cours de vente

2Déterminer les charges applicables

Passer de la qualification à l'assujettissement

  • Champ d'application des charges pesant sur les logements vacants
  • Charges liées à l'occupation des résidences secondaires
  • Situations d'exonération ou d'allègement
  • Articulation entre les deux régimes de charges pour un même bien

3Déclarer et contester

Sécuriser la position, puis la corriger

  • Obligation déclarative d'occupation et informations à transmettre
  • Constitution des preuves d'occupation ou de vacance
  • Canaux et délais pour déposer une contestation
  • Suites possibles après le rejet d'une contestation

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine · collaborateurs juridiques spécialisés en transactions immobilières · gestionnaires locatifs et property managers accompagnant des propriétaires particuliers aux Émirats arabes unis.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

12 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.