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Description

Management packages : structurer, valoriser et sécuriser les plans d’intéressement des dirigeants

Concevoir un package dirigeant qui résiste à la requalification en rémunération salariale

  • 0,43 jours — 3 h
  • Classe virtuelle
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

Les outils d'intéressement des dirigeants et des managers se sont construits par strates. Actions gratuites, bons de souscription et actions de préférence ont chacun leur pratique, leur logique de valorisation et leur historique de contentieux. À mesure que l'attention portée aux plans d'equity management s'est renforcée aux Émirats arabes unis et dans la région, les schémas montés selon les pratiques antérieures doivent être relus et les opérations en cours arbitrées avec prudence.

Cette session de trois heures s'adresse à des praticiens confirmés. Elle reprend la qualification du gain, la valorisation de l'instrument, les conditions d'un investissement réel du manager porteur de risque, et la documentation à constituer. Les schémas existants sont examinés sous l'angle du risque de requalification.

Objectifs pédagogiques

  • Qualifier le gain retiré d'un instrument d'intéressement de dirigeant
  • Apprécier la réalité du risque supporté par le manager investisseur
  • Valoriser l'instrument à l'entrée et documenter cette valorisation
  • Relire un schéma existant au regard des exigences fiscales et réglementaires actuelles
  • Constituer le dossier de preuve utile en cas de revue ou de contrôle

Les points forts

Les schémas antérieurs sont relus un à un au regard des exigences actuelles
La documentation de valorisation est construite comme un dossier de défense, pas comme une formalité
Les clauses de sortie et de départ anticipé sont analysées pour leur effet fiscal

Programme

1Instruments et qualification du gain

Distinguer le gain d'investissement du complément de rémunération

  • Panorama des instruments utilisés dans les opérations à effet de levier
  • Critères de distinction entre gain en capital et avantage salarial
  • Portée du traitement fiscal et comptable applicable aux dispositifs fondés sur des actions
  • Conséquences paie et charges sociales d'une requalification

2Valorisation et conditions d'entrée

Fixer un prix défendable

  • Méthodes de valorisation des instruments à l'entrée, y compris les principes IFRS 2
  • Prix de souscription et avantage éventuel consenti à l'acquisition
  • Effet de levier, montages de financement et garanties données par le manager
  • Documentation à constituer dès la réalisation de l'opération

3Sortie, revue et sécurisation

Préparer la liquidité et la discussion avec les autorités

  • Traitement de la cession et des clauses de sortie
  • Clauses de présence et dispositions de départ anticipé
  • Relecture des schémas en cours et arbitrages possibles
  • Conduite d'une revue fiscale et éléments de preuve à produire

Public concerné

Avocats fiscalistes, experts-comptables, directeurs juridiques et professionnels de fonds intervenant sur les opérations à effet de levier.

Prérequis

Pratique confirmée de la fiscalité des dirigeants et des opérations de capital

Dates et lieux

12 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.