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Description

Marchands de biens et promoteurs immobiliers : comptabiliser, évaluer et déclarer la TVA

Traiter la comptabilité et la fiscalité des opérations de promotion, de lotissement et de négoce immobilier

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Les opérateurs immobiliers relèvent de traitements qui n'ont rien de commun avec la comptabilité générale : l'immeuble est un stock et non un actif immobilisé, la marge se constate au fil de l'avancement du projet et le traitement TVA varie selon la nature du bien et la position retenue. Une erreur de qualification en début d'opération se répercute sur plusieurs exercices.

Deux jours consacrés aux marchands de biens, promoteurs, lotisseurs et constructeurs de logements : classement des actifs, construction du coût de revient, reconnaissance du produit, dépréciations, puis traitement TVA et frais d'enregistrement et de transfert de propriété. Les écritures sont passées sur une opération complète, de bout en bout.

Objectifs pédagogiques

  • Qualifier un bien immobilier en stock ou en actif immobilisé selon l'activité exercée
  • Construire le coût de revient d'une opération et le ventiler entre les lots
  • Choisir et appliquer la méthode de reconnaissance de la marge de l'opération
  • Comptabiliser les appels de fonds dans le cadre d'une vente sur plan
  • Évaluer et comptabiliser les provisions pour contrat déficitaire et les dépréciations de stocks
  • Déterminer le traitement TVA et les frais applicables à un transfert de propriété

Les points forts

Une opération de promotion est suivie de l'acquisition du terrain jusqu'à la livraison des derniers lots
Les traitements sont différenciés selon le statut de marchand de biens, de promoteur ou de lotisseur
Les traitements TVA sont déterminés sur des cas réels de cession de terrains et d'immeubles achevés

Programme

1Activité et classement des actifs

Qualifier l'immeuble avant de l'enregistrer

  • Distinction entre bien détenu en stock et bien détenu en actif immobilisé
  • Organisation de la comptabilité par opération et par tranche
  • Spécificités du marchand de biens, du promoteur et du lotisseur
  • Contrats de construction de logements et séquencement des appels de fonds
  • Structures juridiques dédiées et comptabilité des sociétés de projet

2Coût de revient et suivi de l'opération

Construire la marge opération par opération

  • Composantes du coût de revient d'un programme immobilier
  • Incorporation des coûts d'emprunt et traitement des frais de commercialisation
  • Budget d'opération et suivi des écarts en cours de réalisation
  • Ventilation des coûts entre les lots et clés de répartition
  • Suivi des opérations menées en partenariat

3Reconnaissance du produit et dépréciations

Constater la marge au bon moment

  • Reconnaissance à l'avancement et reconnaissance à une date donnée
  • Ventes sur plan, comptabilisation des appels de fonds et des sommes en compte séquestre
  • Provision pour perte attendue à l'achèvement de l'opération
  • Dépréciation des lots invendus détenus en stock
  • Opérations à cheval sur deux exercices et travaux restant à engager

4Fiscalité des opérations immobilières

Sécuriser la TVA et les frais de transfert

  • Traitement TVA des livraisons de biens résidentiels et commerciaux
  • Première livraison d'un immeuble résidentiel et traitement des livraisons ultérieures
  • Récupération de la TVA d'amont, prorata et régularisations ultérieures
  • Frais d'enregistrement et de transfert de propriété et intention de revendre
  • Points de contrôle examinés lors d'un contrôle fiscal

Public concerné

Comptables et professionnels de l'audit intervenant auprès d'opérateurs immobiliers · responsables administratifs et financiers de sociétés de promotion · contrôleurs de projet et gestionnaires d'opérations.

Prérequis

Maîtriser les écritures comptables courantes et les principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.