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Description

Réglementation FATCA : identifier les clients, documenter et déclarer

Sécuriser la chaîne d'identification et de déclaration des comptes détenus par des personnes américaines

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

FATCA repose sur une chaîne fragile. Un indice d'américanité manqué à l'entrée en relation, un formulaire d'auto-certification rempli de façon incomplète ou un changement de situation client non détecté suffisent à produire une déclaration erronée ou absente. Les équipes commerciales ne comprennent pas toujours pourquoi on leur demande ces documents et les classent sans les contrôler.

Cette journée reprend le dispositif dans son enchaînement opérationnel : identification des indices, collecte et validation des justificatifs, traitement des cas récalcitrants et production de la déclaration. Les entités et les structures interposées font l'objet d'un traitement distinct.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les indices d'américanité à l'entrée en relation et en cours de vie du compte
  • Collecter et contrôler les auto-certifications et les formulaires justificatifs
  • Classer les clients personnes physiques et entités selon les catégories applicables
  • Traiter les comptes documentés de façon incomplète et les clients récalcitrants
  • Organiser la revue périodique des dossiers et la détection des changements de situation
  • Préparer les données déclaratives et contrôler leur cohérence avant transmission

Les points forts

Les participants auditent et corrigent des dossiers clients incomplets
Le traitement des entités et des structures interposées est distingué de celui des particuliers
Un contrôle de cohérence du fichier déclaratif est réalisé sur des données d'exemple

Programme

1Champ du dispositif et clients concernés

Savoir qui doit être identifié et pourquoi

  • Logique du dispositif et rôle des accords intergouvernementaux
  • Institutions financières soumises et produits dans le champ
  • Notion de personne américaine appliquée aux particuliers
  • Indices d'américanité à rechercher dans les données client
  • Articulation avec les dispositifs d'échange automatique d'informations

2Documentation et classification

Faire tenir le dossier client

  • Auto-certification et formulaires de justification attendus
  • Contrôles de cohérence entre les déclarations et les données détenues
  • Classification des entités et notion de personne détenant le contrôle
  • Traitement des structures interposées et des comptes joints
  • Conduite à tenir face à un client qui ne répond pas

3Déclaration, contrôle et gouvernance

Produire une déclaration fiable et traçable

  • Données à déclarer et périmètre des comptes concernés
  • Calendrier de production et circuit de transmission
  • Contrôles de cohérence et traitement des anomalies retournées
  • Revue périodique des dossiers et détection des changements de situation
  • Traçabilité des diligences et préparation d'un contrôle interne ou externe

Public concerné

Collaborateurs de la conformité et du contrôle interne, ainsi que chargés de clientèle, responsables d'agence et gestionnaires de back-office en banque et en assurance.

Prérequis

Connaissance des procédures d'entrée en relation et de connaissance du client.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.