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Description

Responsabilité civile et fiscale du dirigeant : identifier, prévenir et se protéger

Cartographier l'exposition personnelle du dirigeant et bâtir une prévention qui résiste au contrôle

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Un dirigeant engage la société, mais il peut aussi engager son patrimoine personnel. Une faute de gestion, une délégation mal formalisée, des impôts impayés ou des déclarations tardives suffisent à faire remonter la dette sur l'individu. La confusion entre responsabilité de la société et responsabilité personnelle se révèle presque toujours au pire moment : lors d'un contrôle fiscal ou d'une période de tension financière.

Cette journée de 7 heures distingue les différents fondements de mise en cause civile et fiscale du dirigeant, montre ce qui déclenche concrètement une responsabilité personnelle au titre des obligations fiscales de la société et construit un dispositif de prévention opérationnel : délégations écrites, traçabilité des décisions, gouvernance documentée et couverture assurantielle adaptée.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer la responsabilité de la société et la responsabilité personnelle du dirigeant
  • Identifier les fondements des actions civiles engagées par la société, les actionnaires et les tiers
  • Repérer les situations qui déclenchent une responsabilité personnelle au titre des obligations fiscales de la société
  • Sécuriser les délégations de pouvoirs et leur chaîne de preuve
  • Documenter les décisions de gestion pour anticiper les reproches de faute
  • Évaluer la couverture d'une assurance de responsabilité des dirigeants et ses exclusions

Les points forts

Chaque participant construit la cartographie personnelle de ses zones d'exposition
Les délégations de pouvoirs existantes sont auditées en séance sur une grille de validité
Les exclusions d'une police de responsabilité des dirigeants sont décryptées sur un document réel anonymisé

Programme

1Situer les responsabilités du dirigeant

L'écran de la personne morale et ses limites

  • Articulation entre la responsabilité de la société et celle du dirigeant mandaté
  • Faute de gestion, actes hors du périmètre du mandat et faute purement personnelle
  • Actions engagées par la société et actions engagées par les actionnaires
  • Actions engagées par les tiers et par les créanciers
  • Effets de l'insolvabilité ou de l'incapacité de payer sur l'exposition du dirigeant

2Comprendre l'exposition fiscale personnelle

Quand l'administration fiscale se tourne vers le dirigeant

  • Fonctionnement pratique de la solidarité de paiement des obligations fiscales de la société
  • Manquements déclaratifs répétés et manquements graves aux obligations fiscales
  • Rôle de l'instance décisionnaire et charge de la preuve
  • Interaction avec les procédures de recouvrement et d'exécution en cours
  • Réflexes immédiats dès la réception des premières notifications

3Construire la prévention et la protection

Délégations, traçabilité et assurance

  • Rédaction d'une délégation de pouvoirs valable et de ses subdélégations
  • Preuve de l'autorité du délégant et des moyens du délégataire
  • Formalisation des décisions au niveau du conseil et de l'assemblée des actionnaires
  • Politique de conservation des documents et discipline de reporting interne
  • Garanties offertes par une police de responsabilité des dirigeants et exclusions fréquentes

Public concerné

Dirigeants, membres de conseil et directeurs généraux, ainsi que responsables conformité, juristes d'entreprise, directeurs financiers et administrateurs

Prérequis

Exercer une fonction de direction ou conseiller des dirigeants sur les sujets juridiques et financiers

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.