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Description

Responsabilité pénale du dirigeant : cerner le risque, prévenir et réagir

Identifier les infractions qui exposent réellement le dirigeant et organiser la prévention en interne

  • 0,29 jours — 2 h
  • Présentiel ou à distance
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

Le dirigeant engage sa responsabilité personnelle sur des faits qu'il n'a souvent pas commis lui-même : manquement d'un service, négligence d'un délégataire, décision prise sous contrainte de trésorerie. La frontière entre la faute de gestion et l'infraction pénale reste floue pour beaucoup de directions juridiques, qui découvrent le sujet au moment de la convocation.

Deux heures pour cartographier les infractions qui exposent le plus le dirigeant, éprouver la solidité des délégations de pouvoirs et fixer la conduite à tenir dès les premiers actes d'enquête. Le format court se concentre sur les réflexes de prévention et sur les décisions à prendre dans l'urgence.

Objectifs pédagogiques

  • Cartographier les infractions qui exposent le dirigeant dans son secteur
  • Distinguer la faute de gestion de l'infraction pénale
  • Apprécier la validité d'une délégation de pouvoirs
  • Déterminer la conduite à tenir lors d'une perquisition ou d'une audition
  • Construire un dispositif de prévention adapté à la taille de l'organisation

Les points forts

Une cartographie des infractions applicable au secteur de chaque participant
L'examen de clauses de délégation de pouvoirs réellement utilisées en entreprise
Une conduite à tenir écrite pour les premières heures d'une enquête

Programme

1Le périmètre du risque pénal du dirigeant

Savoir de quoi l'on répond

  • Responsabilité personnelle et responsabilité de la personne morale
  • Infractions de droit commun applicables à la vie des affaires
  • Infractions propres à la direction d'entreprise
  • Frontière entre faute de gestion et infraction pénale

2Les leviers de prévention

Organiser la répartition du risque

  • Rédiger et faire vivre une délégation de pouvoirs
  • Articuler conformité et contrôle interne
  • Documenter les décisions sensibles
  • Repérer les signaux d'alerte remontés par les équipes

3Réagir face à la procédure

Les premières heures comptent

  • Perquisition et saisie dans les locaux de l'entreprise
  • Audition libre et mesure de rétention du dirigeant
  • Articulation avec la communication interne et externe
  • Choix de la stratégie de défense

Public concerné

Dirigeants et mandataires sociaux ainsi que juristes d'entreprise et avocats intervenant auprès des directions générales.

Prérequis

Exercer une fonction juridique ou de direction et connaître les principes généraux de la responsabilité.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.