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Description

Transmission d’entreprise familiale : structurer, sécuriser et suivre les engagements

Une journée pour bâtir une transmission familiale qui résiste aux opérations et aux années qui suivent

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

Les schémas de transmission sont signés, puis oubliés. Quelques années plus tard, une cession partielle, une restructuration de groupe ou un changement de fonction de direction fragilise l'ensemble, et les obligations déclaratives attachées au dispositif n'ont jamais été tenues. La remise en cause intervient au pire moment, une fois la transmission réalisée et les coûts déjà supportés.

Ce programme de 7 heures s'adresse à des praticiens confirmés de la transmission. Il reprend les conditions à réunir au niveau de la société comme de la détention des titres, construit l'articulation entre engagements d'associés, donation, holding et démembrement, puis organise le suivi des engagements année après année et le repérage précoce des événements à risque.

Objectifs pédagogiques

  • Vérifier l'éligibilité de la société et de la détention des titres à un régime de transmission favorable
  • Articuler engagements collectifs et individuels dans le calendrier de transmission
  • Combiner le dispositif avec une donation, une holding ou un démembrement de propriété
  • Identifier les événements susceptibles de compromettre l'avantage obtenu
  • Organiser le suivi des obligations déclaratives et des preuves à conserver
  • Alerter le dirigeant sur les points de fragilité de son montage

Les points forts

L'examen d'un montage réel apporté par un participant et rendu totalement anonyme
Une check-list de suivi des engagements année après année
Le repérage des opérations de restructuration qui fragilisent le dispositif

Programme

1Réunir les conditions du régime favorable

Activité de la société, titres concernés et fonction de direction

  • Appréciation de l'activité réellement exercée par la société
  • Cas des entités holdings interposées et des groupes
  • Titres pouvant être couverts et personnes concernées
  • Exercice de la fonction de direction et preuve de son effectivité

2Construire le schéma de transmission

Donation, holding, démembrement et calendrier

  • Enchaînement des engagements et des donations
  • Apport des titres à une holding et conséquences
  • Donation avec réserve d'usufruit et répartition des pouvoirs
  • Équilibre entre héritiers repreneurs et non repreneurs

3Tenir les engagements dans la durée

Suivi déclaratif, événements déclencheurs et perte de l'avantage

  • Obligations déclaratives et pièces justificatives
  • Cessions, apports, fusions et autres événements à risque
  • Conséquences d'une rupture d'engagement
  • Organisation du suivi entre le conseil et la famille

Public concerné

Experts-comptables, conseils juridiques, avocats d'affaires et conseillers en gestion de patrimoine, ainsi que dirigeants engagés dans la transmission de leur entreprise familiale.

Prérequis

Bonne maîtrise des mécanismes de transmission de patrimoine, du droit des sociétés et des structures de détention.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.