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Description

Responsabilités santé-sécurité-environnement : périmètre, limites et sécurisation

Clarifier qui porte réellement la responsabilité SSE dans l'organisation et transformer décisions de justice et rapports de contrôle en actions internes

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Dans beaucoup d'organisations, la responsabilité santé-sécurité-environnement est supposée partagée mais n'est écrite nulle part. Le responsable QHSE anime le sujet sans autorité, l'encadrement de terrain ignore ce qui lui incombe et la direction découvre son exposition à l'occasion d'un accident ou d'une inspection.

Cette journée de 7 heures s'adresse aux professionnels qui prennent le sujet en main. Elle situe les obligations de l'employeur et celles des collaborateurs, montre comment les décisions des tribunaux et les constats des autorités précisent le niveau d'exigence attendu, et aide à formaliser délégations, documents et preuves pour que la responsabilité soit réellement portée là où elle est exercée.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les obligations de l'employeur et celles pesant sur chaque collaborateur
  • Situer les responsabilités civile, pénale et administrative en matière SSE
  • Analyser une décision de justice pour en tirer une action de prévention
  • Vérifier la validité d'une délégation de pouvoirs en santé-sécurité
  • Construire les preuves attestant de l'effectivité des mesures prises
  • Organiser la conduite à tenir lors d'un accident ou d'une inspection

Les points forts

Des décisions de justice réelles sont lues en séance et traduites en mesures concrètes pour votre organisation
Une matrice « qui porte quoi » est complétée par chaque participant pour son propre périmètre
Le dossier de preuves de l'effectivité des mesures est construit poste par poste

Programme

1Situer les obligations et les acteurs

Ce qui pèse sur l'employeur et sur chacun

  • L'obligation de prévention de l'employeur et son contenu pratique
  • Obligations propres au collaborateur et portée de son droit d'alerte
  • Rôle de l'encadrement intermédiaire et du responsable QHSE
  • Intervention d'entreprises extérieures et gestion de la coactivité
  • Organismes de contrôle externes et pouvoirs qu'ils exercent

2Comprendre les trois terrains de mise en cause

Civil, pénal et administratif

  • Réparation du dommage et responsabilité de l'employeur en cas de défaut de prévention
  • Exposition pénale de la personne morale et des personnes physiques
  • Sanctions administratives et ordres d'arrêt de travaux
  • Volet environnemental et atteintes aux milieux naturels
  • Procédures parallèles et chronologie réelle d'un dossier

3Sécuriser l'organisation au quotidien

Délégations, preuves et réaction

  • Conditions de validité d'une délégation de pouvoirs en santé-sécurité
  • Formalisation des consignes et traçabilité des formations au poste
  • Preuve de l'effectivité des mesures et tenue du registre des risques
  • Conduite à tenir dans les premières heures après un accident
  • Réponse à un rapport d'inspection et construction du plan d'action associé

Public concerné

Responsables et animateurs QHSE, managers de terrain, préventeurs, responsables environnement et membres des comités santé et sécurité au travail

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.