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Description

Responsabilités santé-sécurité-environnement : périmètre, limites et sécurisation

Clarifier qui porte réellement la responsabilité SSE dans l'organisation et transformer décisions de justice et rapports de contrôle en actions internes

  • 1 day — 7 h
  • In-person or virtual
  • Foundation
  • Up to 6 participants

Dans beaucoup d'organisations, la responsabilité santé-sécurité-environnement est supposée partagée mais n'est écrite nulle part. Le responsable QHSE anime le sujet sans autorité, l'encadrement de terrain ignore ce qui lui incombe et la direction découvre son exposition à l'occasion d'un accident ou d'une inspection.

Cette journée de 7 heures s'adresse aux professionnels qui prennent le sujet en main. Elle situe les obligations de l'employeur et celles des collaborateurs, montre comment les décisions des tribunaux et les constats des autorités précisent le niveau d'exigence attendu, et aide à formaliser délégations, documents et preuves pour que la responsabilité soit réellement portée là où elle est exercée.

Learning objectives

  • Distinguer les obligations de l'employeur et celles pesant sur chaque collaborateur
  • Situer les responsabilités civile, pénale et administrative en matière SSE
  • Analyser une décision de justice pour en tirer une action de prévention
  • Vérifier la validité d'une délégation de pouvoirs en santé-sécurité
  • Construire les preuves attestant de l'effectivité des mesures prises
  • Organiser la conduite à tenir lors d'un accident ou d'une inspection

What makes this programme different

Des décisions de justice réelles sont lues en séance et traduites en mesures concrètes pour votre organisation
Une matrice « qui porte quoi » est complétée par chaque participant pour son propre périmètre
Le dossier de preuves de l'effectivité des mesures est construit poste par poste

Programme

1Situer les obligations et les acteurs

Ce qui pèse sur l'employeur et sur chacun

  • L'obligation de prévention de l'employeur et son contenu pratique
  • Obligations propres au collaborateur et portée de son droit d'alerte
  • Rôle de l'encadrement intermédiaire et du responsable QHSE
  • Intervention d'entreprises extérieures et gestion de la coactivité
  • Organismes de contrôle externes et pouvoirs qu'ils exercent

2Comprendre les trois terrains de mise en cause

Civil, pénal et administratif

  • Réparation du dommage et responsabilité de l'employeur en cas de défaut de prévention
  • Exposition pénale de la personne morale et des personnes physiques
  • Sanctions administratives et ordres d'arrêt de travaux
  • Volet environnemental et atteintes aux milieux naturels
  • Procédures parallèles et chronologie réelle d'un dossier

3Sécuriser l'organisation au quotidien

Délégations, preuves et réaction

  • Conditions de validité d'une délégation de pouvoirs en santé-sécurité
  • Formalisation des consignes et traçabilité des formations au poste
  • Preuve de l'effectivité des mesures et tenue du registre des risques
  • Conduite à tenir dans les premières heures après un accident
  • Réponse à un rapport d'inspection et construction du plan d'action associé

Who is it for

Responsables et animateurs QHSE, managers de terrain, préventeurs, responsables environnement et membres des comités santé et sécurité au travail

Prerequisites

Aucun prérequis

Dates & locations

36 scheduled dates between novembre 2026 and décembre 2027. Seats are confirmed in the order enquiries are received.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

None of these dates suit you? We open additional sessions on request, and any programme can be run privately for your team.

Practical details

Before the programme
Online positioning questionnaire. Your development objectives are shared with the trainer, who tailors the practical case studies to your context.
Teaching methods
Theoretical input, workshops and practical case studies. Digital course materials and method sheets provided.
Assessment
Multiple-choice tests and role-play exercises. Assessment of learning at the start and end of the programme, with immediate and 60-day follow-up evaluations.
After the programme
One year of access to the e-learning platform. Self-assessment of the skills acquired and a 30-day follow-up session with your trainer.
How to register
Registration online or on the basis of a quotation.
Lead time
11 working days after confirmation of registration.
Accessibility
Accessible to people of determination. Contact our accessibility coordinator to design a suitable solution: contact@mpf-academy.ae
Start dates
Rolling intake: in addition to the scheduled sessions, this programme can start on request.