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Description

Accidents du travail : instruire les dossiers, contester et réduire les coûts

Reprendre la main sur la chaîne de traitement des accidents du travail et sur leur effet financier

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Une déclaration d'accident part avant même que les circonstances aient été vérifiées. Les réserves écrites ne sont pas transmises dans les délais utiles et le dossier n'est jamais consulté avant la décision de prise en charge. L'entreprise découvre ensuite l'effet sur sa prime d'assurance et sur son historique de sinistralité. Elle ne parvient pas toujours à rattacher la hausse constatée aux événements qui l'ont provoquée.

Cette formation courte reprend l'intégralité de la chaîne de traitement d'un dossier d'accident du travail. Elle couvre le recueil des faits sur le lieu de l'accident, la rédaction de réserves écrites motivées et le suivi de l'instruction. Elle traite également la lecture des notifications reçues, les voies de contestation disponibles et le lien entre la fréquence des accidents et le coût finalement supporté par l'employeur.

Objectifs pédagogiques

  • Recueillir et documenter les circonstances d'un accident dès sa survenance
  • Rédiger des réserves écrites motivées dans les délais utiles
  • Suivre l'instruction du dossier et exploiter les pièces communiquées
  • Identifier les décisions contestables et engager la voie de recours adaptée
  • Relier l'historique de sinistralité du site au coût supporté par l'employeur

Les points forts

Les réserves écrites sont travaillées sur des cas réels où la matérialité de l'accident est douteuse
Les pièces d'un dossier d'instruction sont lues et analysées en séance
Le lien entre un sinistre donné et son effet sur la prime est reconstitué pas à pas

Programme

1Traiter l'accident dès sa survenance

Sécuriser les premières heures

  • Qualification d'un événement en accident du travail ou de trajet
  • Recueil des témoignages et des éléments matériels
  • Rédaction du rapport d'accident et des pièces justificatives
  • Rédaction de réserves écrites motivées et portée de celles-ci

2Suivre l'instruction du dossier

Ne pas subir la procédure

  • Déroulement de l'instruction et échanges avec l'assureur et les autorités compétentes
  • Consultation du dossier et exploitation des pièces communiquées
  • Questionnaires et audition des parties concernées
  • Lecture et interprétation des notifications de décision
  • Traitement des rechutes et des arrêts de travail prolongés

3Contester et maîtriser le coût

Agir sur ce qui pèse durablement

  • Décisions susceptibles de recours et instances compétentes
  • Construction de l'argumentaire de contestation
  • Mode de fixation des primes et effet d'un sinistre isolé sur le coût
  • Actions de prévention à effet mesurable sur la sinistralité

Public concerné

Responsables et gestionnaires des ressources humaines ainsi que responsables santé sécurité, gestionnaires de paie et assistants ressources humaines.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.