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Description

Contrats internationaux : négocier, sécuriser les clauses et prévenir les litiges

Rédiger des contrats export qui résistent à la distance, aux usages locaux et au conflit

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Tous niveaux
  • Jusqu’à 6 participants

À l'export, le contrat se réduit souvent à un bon de commande et à des conditions générales rédigées pour le marché d'origine. La loi applicable reste implicite, aucune juridiction n'est désignée et les incoterms sont cités sans que les obligations correspondantes soient tenues. Le défaut de paiement ou la contestation de conformité révèle alors la fragilité du montage.

Ces deux jours sont consacrés à la sécurisation juridique des opérations internationales : choix de la loi et du mode de règlement des litiges, clauses sensibles, garanties de paiement et contraintes documentaires. Les participants travaillent sur leurs propres contrats.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer la loi applicable et la juridiction compétente d'un contrat international
  • Rédiger les clauses sensibles d'un contrat de vente ou de distribution à l'export
  • Articuler les incoterms avec le transfert des risques et les obligations documentaires
  • Choisir les instruments de paiement et les garanties adaptés au risque pays
  • Anticiper le règlement des litiges et les conditions d'exécution d'une décision

Les points forts

Chaque participant soumet un contrat ou des conditions générales à une relecture guidée
Les clauses sont appréciées sur leur efficacité réelle en cas de contentieux
Le lien entre clause de prix, incoterm et instrument de paiement est traité de bout en bout

Programme

1Cadre juridique de l'opération internationale

Savoir quelle loi et quelle juridiction s'appliquent

  • Identification des sources applicables au contrat international
  • Clause de loi applicable et limites de la liberté de choix
  • Clause attributive de juridiction et recours à l'arbitrage
  • Conséquences de l'absence de choix exprimé

2Négociation et formation du contrat

Sécuriser l'accord avant la signature

  • Pourparlers, documents précontractuels et lettres d'intention
  • Concurrence entre conditions générales d'achat et de vente
  • Langue du contrat et valeur des traductions
  • Pouvoir de représentation du signataire étranger

3Clauses sensibles et exécution

Écrire des clauses qui tiennent à l'usage

  • Clauses de prix, de révision et de devise
  • Incoterms et répartition des frais, des risques et des formalités
  • Réserve de propriété, garanties et limitation de responsabilité
  • Force majeure et imprévision dans un contexte international
  • Clauses de durée, de résiliation et de préavis

4Paiement, garanties et litiges

Se faire payer et faire valoir ses droits

  • Instruments de paiement et crédits documentaires
  • Garanties bancaires et assurance-crédit
  • Prévention du risque client selon le marché de destination
  • Recouvrement et exécution d'une décision à l'étranger

Public concerné

Responsables export, commerciaux à l'international, juristes d'entreprise, responsables administration des ventes et dirigeants de sociétés exportatrices.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.