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Description

Démembrement de propriété niveau 2 : approfondir, arbitrer et sécuriser

Traiter les situations complexes de démembrement : quasi-usufruit, titres de sociétés et sorties conflictuelles

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

Au-delà des schémas classiques, la répartition de la propriété entre usufruit et nue-propriété fait naître des situations que les outils de base ne règlent pas : quasi-usufruit sur une somme d'argent sans convention écrite, report du démembrement sur un bien de remplacement, distribution de réserves dans une société dont les titres sont démembrés, cession par des titulaires qui ne poursuivent plus le même objectif.

Cette journée prolonge le niveau 1 sur ces terrains exigeants. Elle est construite autour de dossiers clients complets et traite la rédaction des conventions qui évitent la remise en cause du montage et le contentieux entre titulaires de droits.

Objectifs pédagogiques

  • Qualifier un quasi-usufruit et organiser la créance de restitution par convention écrite
  • Sécuriser le report du démembrement lors d'une cession ou d'un remploi
  • Traiter le démembrement de titres de sociétés en présence de réserves distribuées
  • Arbitrer entre usufruit temporaire, cession de nue-propriété et donations successives
  • Anticiper les motifs de remise en cause d'un montage démembré
  • Organiser la sortie du démembrement en cas de désaccord entre titulaires

Les points forts

Travail sur dossiers clients complets et complexes plutôt que sur cas d'école isolés
Rédaction guidée et commentée de clauses de quasi-usufruit et de remploi
Analyse des signaux qui rendent un montage vulnérable lors d'un contrôle

Programme

1Quasi-usufruit et créance de restitution

Encadrer l'usufruit portant sur des biens consomptibles

  • Identifier les situations qui font naître un quasi-usufruit
  • Contenu de la convention et preuve de la créance de restitution
  • Garanties demandées au quasi-usufruitier et emploi des fonds
  • Sort de la créance de restitution au décès de l'usufruitier
  • Conséquences d'une absence de formalisation écrite

2Démembrement et sociétés

Faire fonctionner une société dont les titres sont démembrés

  • Répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire selon la nature des décisions
  • Affectation du résultat et distribution de réserves constituées avant le démembrement
  • Clauses statutaires adaptées aux titres démembrés
  • Apport à une société d'un bien démembré et report du démembrement
  • Cession de titres démembrés et répartition du prix

3Arbitrages, sorties et sécurisation

Choisir le montage et préparer sa fin

  • Comparaison des montages selon l'objectif poursuivi et l'horizon retenu
  • Remploi du prix de cession et préservation des droits de chacun
  • Extinction anticipée par renonciation ou par réunion des droits
  • Prévention et traitement des désaccords entre titulaires
  • Documentation du montage et cohérence des actes successifs

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, juristes patrimoniaux et professionnels du notariat déjà familiers des montages démembrés.

Prérequis

Maîtriser les mécanismes de base du démembrement et les méthodes d'évaluation de l'usufruit.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.