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Description

Dossiers réglementaires biodiversité : construire, justifier et défendre son dossier

Monter un dossier espèces protégées qui démontre réellement les conditions exigées lors de l'instruction

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

Les dossiers portant sur les espèces protégées butent presque toujours sur les mêmes points. L'absence de solution alternative satisfaisante est traitée en quelques lignes. L'intérêt public majeur est affirmé plutôt qu'établi. L'effet sur l'état de conservation des populations concernées n'est jamais évalué. L'avis rendu est défavorable et le projet se trouve suspendu.

Une journée d'atelier, en présentiel ou en classe virtuelle, réservée à des praticiens. Vous travaillez l'argumentaire soutenant chacune des trois conditions exigées. Vous structurez les inventaires et l'évaluation des effets sur les populations. Vous préparez le passage devant le comité d'examen et vos réponses aux critiques formulées.

Objectifs pédagogiques

  • Structurer la démonstration de l'absence de solution alternative satisfaisante
  • Établir l'argumentaire relatif à l'intérêt public majeur
  • Évaluer les effets du projet sur l'état de conservation des populations concernées
  • Calibrer les mesures d'accompagnement et de suivi attendues
  • Préparer la présentation du dossier devant le comité d'examen

Les points forts

Un atelier bâti sur des dossiers réels apportés par les participants
L'analyse d'avis défavorables pour en extraire les insuffisances récurrentes
Une simulation de passage devant un comité d'examen avec questions du groupe

Programme

1Les trois conditions

Le cœur de la démonstration

  • Construction du raisonnement sur les solutions alternatives
  • Éléments qui fondent l'intérêt public majeur
  • Appréciation de l'effet sur l'état de conservation des populations
  • Erreurs de rédaction qui affaiblissent le dossier

2La matière naturaliste

Inventaires, effets et mesures

  • Pression d'inventaire et couverture des cycles biologiques
  • Caractérisation des habitats d'espèces et de leurs fonctionnalités
  • Évaluation des effets à l'échelle des populations locales
  • Dimensionnement des mesures et cohérence avec les impacts

3Instruire et défendre

Passer l'examen

  • Circuit d'instruction et rôle des autorités et des instances consultatives
  • Anticipation des questions et préparation des supports
  • Réponse aux avis et compléments produits en cours d'instruction
  • Suites de la décision et suivi des engagements

Public concerné

Écologues et chargés d'études expérimentés · maîtres d'ouvrage et conseils juridiques intervenant sur des demandes d'autorisation relatives aux espèces protégées.

Prérequis

Une expérience confirmée des dossiers réglementaires d'évaluation écologique est nécessaire.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.