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Description

Droit de l’environnement niveau 1 : situer les sources, qualifier et sécuriser le dossier

Donner au juriste non spécialiste les repères pour traiter un dossier environnemental sans se tromper de régime

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Un juriste d'entreprise reçoit un courrier d'une autorité compétente au sujet d'une installation implantée sur le site. Le vocabulaire lui échappe. Impossible de savoir si les règles applicables relèvent de la législation environnementale fédérale, de la réglementation propre à l'émirat, des exigences d'urbanisme ou des conditions attachées à un permis d'exploitation. Les délais courent pendant que le dossier circule entre les services.

Deux jours en présentiel ou à distance pour poser la carte de la matière. Vous identifiez les grandes catégories de polices environnementales et la logique commune qui les relie. Vous apprenez à remonter d'une situation de terrain au texte applicable. Vous repérez enfin les points où la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants peut être engagée.

Objectifs pédagogiques

  • Situer les sources du droit de l'environnement et leur articulation avec les autres branches
  • Qualifier une situation de terrain pour identifier le régime applicable
  • Repérer les obligations pesant sur l'exploitant tout au long de la vie d'une installation
  • Analyser les fondements de la responsabilité administrative, civile et pénale en matière environnementale
  • Construire une méthode de recherche et de veille sur un dossier environnemental

Les points forts

Une carte des régimes environnementaux construite en séance et conservée comme outil de travail
Des courriers réels d'autorités compétentes décryptés ligne par ligne
Un fil conducteur unique suivi sur les deux jours, du permis à la cessation d'activité

Programme

1Les sources et l'architecture de la matière

Repères pour ne pas se tromper de texte

  • Place de la législation environnementale fédérale parmi les autres corps de règles
  • Rôle respectif du législateur fédéral, des autorités réglementaires et des instances de l'émirat
  • Portée juridique des circulaires, guides et documents techniques
  • Principes directeurs et usage qui en est fait en pratique par les instances de jugement

2Les régimes environnementaux

Qualifier avant de raisonner

  • Logique commune des régimes de permis, d'enregistrement et de déclaration
  • Régimes relatifs à l'eau, aux installations industrielles réglementées et aux déchets
  • Articulation entre plusieurs régimes applicables à un même site
  • Compétences respectives des autorités fédérales et locales

3Les obligations de l'exploitant

De l'implantation à la remise en état

  • Obligations d'information et de déclaration en cours d'exploitation
  • Prescriptions techniques et modalités de leur modification
  • Contrôles, inspections et suites administratives
  • Obligations attachées à la cessation d'activité

4Les responsabilités

Qui répond de quoi et devant quelle instance

  • Sanctions administratives et mises en demeure de se conformer
  • Responsabilité civile et réparation du dommage environnemental
  • Responsabilité pénale de la personne morale et de ses dirigeants
  • Délégation de pouvoirs et organisation interne de la conformité

Public concerné

Juristes d'entreprise et avocats abordant la matière environnementale, ainsi que responsables juridiques et collaborateurs des équipes contentieux.

Prérequis

Une pratique juridique généraliste est attendue.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.